Accueillantes d'enfants
Statut des accueillantes d'enfants
Les accueillantes d’enfants relèvent du régime des travailleurs salariés. Les accueillantes d’enfants sont des personnes physiques qui :
- assurent l’accueil d’enfants dans une maison équipée à cet effet, dans un cadre familial ;
- sont affiliées à un service agréé par un organisme public compétent.
Les personnes qui travaillent dans le domaine de l’accueil de la petite enfance avec un contrat de travail ordinaire, à l’instar des travailleurs dans une crèche, relèvent également du régime des travailleurs salariés.
Accueillantes d'enfants : allocation de garde
L’allocation de garde est une allocation octroyée par l’ONEM à l’accueillante d’enfants, lorsque ses revenus diminuent du fait de l’absence d’enfants inscrits chez elle pour des raisons indépendantes de la volonté de l’accueillante.
Cette réglementation s’applique uniquement à l’accueillante d‘enfants qui:
- assure, dans un cadre familial, l’accueil d’enfants amenés par leurs parents;
- est affiliée à un service reconnu par la Communauté française, flamande ou germanophone;
- n’est pas liée par un contrat de travail avec ce service.
Le droit à l’allocation de garde peut être octroyé dès le début de l’activité de l’accueillante d’enfants.
Cette réglementation ne s’applique pas à l’accueillante d’enfants qui effectue cette activité comme indépendante (et qui est donc assujettie à la sécurité sociale des indépendants) ni à l’accueillante d’enfants salariée.