Accueillantes d'enfants

Statut des accueillantes d'enfants

Les accueillantes d’enfants relèvent du régime des travailleurs salariés. Les accueillantes d’enfants sont des personnes physiques qui :

  • assurent l’accueil d’enfants dans une maison équipée à cet effet, dans un cadre familial ;
  • sont affiliées à un service agréé par un organisme public compétent.

Les personnes qui travaillent dans le domaine de l’accueil de la petite enfance avec un contrat de travail ordinaire, à l’instar des travailleurs dans une crèche, relèvent également du régime des travailleurs salariés.

Accueillantes d'enfants : allocation de garde

L’allocation de garde est une allocation octroyée par l’ONEM à l’accueillante d’enfants, lorsque ses revenus diminuent du fait de l’absence d’enfants inscrits chez elle pour des raisons indépendantes de la volonté de l’accueillante.

Cette réglementation s’applique uniquement à l’accueillante d‘enfants qui:

  • assure, dans un cadre familial, l’accueil d’enfants amenés par leurs parents;
  • est affiliée à un service reconnu par la Communauté française, flamande ou germanophone;
  • n’est pas liée par un contrat de travail avec ce service.

Le droit à l’allocation de garde peut être octroyé dès le début de l’activité de l’accueillante d’enfants.

Cette réglementation ne s’applique pas à l’accueillante d’enfants qui effectue cette activité comme indépendante (et qui est donc assujettie à la sécurité sociale des indépendants) ni à l’accueillante d’enfants salariée.