Travailler comme travailleur frontalier

Qu’entend-on par « travailleur frontalier » ?

Pour la sécurité sociale, vous êtes travailleur frontalier si :

• vous travaillez dans un autre pays de l’Espace Economique Européen (EEE) ou en Suisse et
• vous regagnez tous les jours ou au moins une fois par semaine votre lieu de résidence habituel en Belgique.

Vous n’émigrez donc pas vers votre pays de travail, mais gardez des liens avec la Belgique en tant que pays de résidence.

Attention: les différentes conventions bilatérales en matière de double imposition appliquent une autre définition du concept de travail transfrontalier. Le fait d’habiter et de travailler dans une région frontalière est, à chaque fois, défini différemment.

Règles spécifiques

Les règles qui s’appliquent à votre protection sociale sont, dans les grandes lignes, identiques à celles qui prévalent pour un travailleur migrant. Vous êtes assuré dans le pays de travail.

En Belgique, pour bénéficier des mêmes droits au remboursement de soins de santé que dans votre pays de travail, vous devez également vous faire assurer en Belgique. Vous  et les membres éventuels de votre ménage ont alors droit aux soins de santé dans le pays de travail ou en Belgique.

Si, en tant que travailleur frontalier, vous devenez chômeur complet, vous devez vous inscrire en tant que chômeur auprès de l’office régional pour l’emploi compétent en Belgique et vous avez droit à des allocations de chômage belges. Vous pouvez aussi vous rendre disponible auprès de l’office pour l’emploi de votre ancien pays de travail.

Vous vous constituez des droits à la pension dans votre pays d’occupation et  la législation belge vous garantit une pension comme si votre activité était exercée en Belgique. Il est donc possible que vous puissiez bénéficier d’un complément belge à la pension étrangère.