Travailleur salarié occupé en Belgique détaché à l’étranger

Détachement vers un Etat membre de l’EEE ou vers la Suisse

Si vous exercez une activité salariée en Belgique pour le compte d’un employeur qui a des activités substantielles en Belgique, vous pouvez être envoyé à l’étranger, en tant que travailleur détaché, pour effectuer temporairement un travail pour son compte.

La sécurité sociale belge reste d’application, à deux conditions :

• la durée de travail dans cet autre Etat ne dépasse pas 24 mois ;
• vous ne remplacez pas une autre personne également détachée avant vous.

Une  relation directe avec votre employeur doit aussi être maintenue pendant la durée du détachement.

Séjour, travail et sécurité sociale dans un Etat membre de l’EE ou en Suisse 

Il vous appartient à vous et à votre employeur, de vérifier ce que la législation de l’Etat dans lequel vous êtes envoyé impose en ce qui concerne les autorisations de séjour et de travail.

En matière de sécurité sociale, un formulaire A1 atteste de l’application de la législation belge de sécurité sociale pour la période reprise dans ce formulaire. Il précise que les cotisations de sécurité sociale sont payées en Belgique. Ce formulaire est délivré sur demande par le service des relations internationales de l’ONSS.

Détachement vers un Etat autre qu’un Etat membre de l’EEE ou la Suisse

Il faut examiner si la Belgique a conclu une convention bilatérale en matière de sécurité sociale avec cet Etat.

Selon le contenu de cette convention, vous pourrez rester assujetti à la sécurité sociale belge si la convention bilatérale le prévoit. Le contenu des droits sociaux, la manière de percevoir vos prestations de sécurité sociale à l’étranger, de même que la période de détachement admise sont déterminés par chaque convention.

Si une telle convention n’existe pas, vous vous trouverez dans la situation « classique » d’une occupation à l’étranger et la législation du pays de travail s’applique en principe.

En cas d’envoi vers un pays avec lequel aucune convention de sécurité sociale n’a été conclue, le régime belge demeure obligatoirement applicable si la durée prévisible de l'occupation dans ce pays ne dépasse pas six mois et si ces travailleurs salariés ne sont pas assurés auprès de l’OSSOM. Il est possible d’obtenir une prolongation de six mois à certaines conditions. Lorsqu’il est connu à l’avance que la période de l’occupation dépassera les six mois, les détaches ne peuvent plus rester assujettis au régime belge de sécurité sociale.

Séjour, travail et sécurité sociale dans un Etat autre qu’un Etat membre de l’EE ou la Suisse 

Il appartient à vous et à votre employeur de vérifier ce que la législation de l’Etat auquel vous êtes envoyé impose en ce qui concerne les autorisations de séjour et de travail.

En ce qui concerne votre assujettissement et vos droits en matière de sécurité sociale, il vous appartient à vous et à votre employeur de vérifier si la législation de l’Etat auquel vous êtes envoyé impose des formalités.

S’il existe une convention bilatérale en matière de sécurité sociale avec l’Etat d’emploi, un « certificate of coverage » attestant le maintien de l’assujettissement en Belgique peut être produit.