Travailler en Belgique et à l’étranger

En maintenant une activité en Belgique, vous exercez en même temps ou en alternance une activité différente dans un ou plusieurs autre(s) Etat(s) membres de l’Union européenne. La nature de cette activité et le fait que les  prestations soient effectuées pour le même client ou employeur ou pour des clients ou employeurs différents n’ont  aucune influence.  

Le principe de base veut que vous soyez soumis à la législation de sécurité sociale d’un seul Etat à la fois.  

Une activité marginale dans un Etat membre, c’est-à-dire notamment si elle représente moins de 5 % du temps de travail normal du travailleur et/ou moins de 5 % de sa rémunération globale, n’est pas prise en considération.

Législation de sécurité sociale pour les travailleurs salariés 

Le caractère substantiel de vos activités, fondé sur le temps de travail et/ou la rémunération, est déterminant. Vous exercez une activité à caractère substantiel dans un État membre lorsque, quantitativement, une grande partie des activités est exercée dans ce pays. Les activités ne doivent pas constituer plus de 50%, mais le caractère substantiel est retenu si au moins 25% du temps de travail est exercé et/ou au moins 25% de la rémunération est gagnée.

La législation belge est applicable si vous résidez en Belgique et que vous y exercez une partie substantielle de vos activités.

Si vous résidez en Belgique et que vous n’y exercez pas une partie substantielle de vos activités, la législation applicable est déterminée comme suit :

• la législation de l’Etat où l’employeur/les employeurs est/sont établi(s) (siège social de l’entreprise) si vous êtes occupé par un seul employeur ou par deux employeurs qui sont établis dans le même Etat ;
• la législation de l’Etat membre qui n’est pas celui où vous résidez si vous êtes occupé par deux ou plusieurs employeurs (entreprises) établis dans deux Etats membres dont l’un est celui où vous résidez ;
• la législation belge si vous êtes occupé par plusieurs employeurs qui ont leur siège social dans différents Etats, autres que la Belgique;
• la législation belge si vous êtes occupé dans deux ou plusieurs Etats européens pour un employeur établi dans un Etat non européen.

Législation de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants

Le caractère substantiel de vos activités non salariées est déterminant. Le chiffre d’affaires, le temps de travail, le nombre de prestations fournies et/ou le revenu sont pris en compte. D’autres éléments peuvent aussi être pris en considération. Vous exercez une activité non salariée à caractère substantiel dans un État membre lorsque, quantitativement, une grande partie de l’ensemble des activités est exercée dans ce pays. Les activités ne doivent pas constituer plus de 50%, mais le caractère substantiel est retenu si au moins 25% d’un ou des critères est rempli.

La législation belge est applicable si vous exercez une partie substantielle de vos activités en Belgique et y résidez.

La législation applicable est la législation de l’Etat où se situe le centre d’intérêt de vos activités si vous n’exercez pas une partie substantielle de vos activités dans le pays où vous résidez. Le centre d’intérêt des activités est déterminé sur base :

• du lieu où sont situés les locaux fixes et permanents à partir desquels la personne concernée exerce ses activités ;
• de la nature habituelle ou la durée des activités exercées ;
• du nombre des prestations fournies ;
• de l’intention de la personne concernée telle qu’elle ressort de l’ensemble des circonstances.

Cumul d’une activité indépendante et d’une activité salariée dans différents Etats de l’Union européenne 

La législation de sécurité sociale applicable est celle de l’Etat membre dans lequel vous exercez une activité salariée.

Si vous exercez une activité salariée dans plusieurs Etats, la législation est déterminée selon les règles applicables aux travailleurs salariés.

Législation de sécurité sociale pour les membres d’équipage de conduite et de cabine 

Si vous êtes membre d’équipage de conduite et de cabine, c’est la « base d’affectation » qui est le critère décisif pour déterminer la législation de sécurité sociale applicable, pour les contrats conclus après le 28 juin 2012.

Si vous avez été recruté avant le 28 juin 2012, la législation applicable reste identique que précédemment, sauf si vous demandez à bénéficier de l’application de ces nouvelles règles.

Formulaire A1 pour la sécurité sociale 

Vous devez signaler votre situation d’occupation simultanée dans deux ou plusieurs Etats membres à l’institution désignée dans l’Etat membre de résidence. En Belgique, cette institution est l’ONSS, si vous êtes travailleur salarié et l’INASTI, si vous êtes indépendant.

Le formulaire A1 atteste de la législation de sécurité sociale qui vous est applicable pour la période reprise dans la déclaration. Ce formulaire est délivré sur demande par l’organe compétent de l’Etat membre dont la législation vous est applicable.

Formalités quand vous arrivez en Belgique

Lors de votre arrivée en Belgique, vous devez vous enregistrer à la commune où vous résiderez temporairement. La commune vous délivrera un document de séjour valable pour la durée de la prestation.

En tant que travailleur salarié, votre employeur doit demander, à l’aide de formulaires disponibles dans les Services régionaux de placement (FOREM en Wallonie, Dienst Migratie en Flandre, Arbeitsamt en communauté germanophone, Ministère de la région de Bruxelles-Capitale à Bruxelles), une autorisation d'occupation pour ses activités en Belgique et vous devez être en possession d'un permis de travail belge. Il y a des cas de dispense de ces obligations notamment-si vous êtes ressortissant d’un pays de l’Espace Economique européen(EEE) (pays de l'Union Européenne + Islande, Norvège et Liechtenstein) ou de la Suisse.

En tant que travailleur indépendant, vous devez disposer d’une carte professionnelle. La demande doit être introduite auprès du poste diplomatique ou consulaire de votre pays de résidence ou, si vous êtes déjà inscrit en Belgique, auprès du guichet d’entreprises de votre choix. Vous êtes dispensé de cette obligation notamment si vous avez la nationalité d’un des Etats membres de l’EEE ou de la Suisse ou si vous êtes dispensé de cette formalité pour d’autres raisons.

Législation de sécurité sociale pour une occupation simultanée en Belgique et dans un Etat non européen 

Tout en maintenant une activité en Belgique, vous exercez en même temps ou en alternance une activité différente dans un ou plusieurs autre(s) Etat(s) non membres de l’Union européenne, quelle que soit la nature de cette activité, que ce soit pour le même client ou employeur (entreprise) ou pour des clients ou employeurs (entreprises) différents.

Vous êtes soumis à la sécurité sociale de deux Etats différents, que vous soyez travailleur salarié ou indépendant. Les prestations effectuées en Belgique sont assujetties en Belgique et les prestations effectuées dans l’Etat non membre de l’Union européenne sont assujetties dans cet état.

Et cela, sous réserve de dispositions spécifiques contenues dans les Conventions bi-multi/latérales conclues/ratifiées par la Belgique.

Assujettissement sécurité sociale 

Les obligations en matière de sécurité sociale doivent être respectées à l’égard de l’institution de sécurité sociale de chaque pays où vous êtes occupé.