Travailler à l’étranger

Cadre légal

Il s’agit de la situation où vous n’allez pas effectuer des activités de manière temporaire à l’étranger (détachement)  mais permanente.

Si vous travaillez dans  un Etat membre de l’Espace Economique Européen (EEE) ou en Suisse, vous serez assujetti à la sécurité sociale de cet Etat où vous allez travailler. En application du droit à la libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne, les périodes durant lesquelles vous avez été affilié à la sécurité  sociale belge seront prises en considération pour vos droits aux prestations sociales et pour le calcul de celles-ci au sein de l’Etat où vous allez travailler et donc être affilié.

Si vous travaillez dans un Etat autre qu’un Etat membre de l’EEE ou que la Suisse, il convient de vérifier si la Belgique a signé une convention bilatérale en matière de sécurité sociale. Celle-ci détermine :

  • la législation de sécurité sociale applicable ;
  • la nature ;
  • l’étendue de vos droits en matière de sécurité sociale.

Séjour, travail et sécurité sociale

Il appartient à votre employeur ou à vous même, si vous n’est pas un travailleur salarié, de vérifier la législation de l’Etat  en matière d’autorisation de séjourner et de travailler sur place ainsi que les modalités d’assujettissement à la sécurité sociale.

En application du principe de la libre circulation des travailleurs, si vous êtes un ressortissant suisse ou de l’EEE, vous ne devez pas détenir une autorisation de travailler.

Maintenir un lien avec la Belgique

Si vous allez travailler en dehors de l’EEE ou de la Suisse et si vous êtes ressortissant d’un état membre de l’EEE ou de la Suisse, ou si vous êtes employé par l’Etat belge, les Régions ou les Communautés, ou encore vous êtes occupé par une entreprise sise en Belgique, vous pouvez également bénéficier de la sécurité sociale proposée par l'Office des Régimes Particuliers de Sécurité Sociale, l’ORPSS (ancien l’Office de Sécurité sociale d’Outre-Mer, OSSOM).

Il s’agit d’une assurance qui couvre les principaux domaines de la sécurité sociale :

  • pensions,
  • maladie-invalidité-maternité,
  • soins de santé,
  • accidents du travail,
  • accidents de la vie privée.

Cette assurance complémentaire a l’avantage qu’une éventuelle réintégration ultérieure dans le régime de sécurité sociale belge est facilitée, quand vous ne pouvez pas jouir, eu égard à votre situation, du principe de reconnaissance réciproque des périodes d’assurance dans un autre état qu’un état membre de l’EEE ou que la Suisse.