Restructuration d’entreprise

Anticipation de restructuration et mesures de protection

Les entreprises ne licencient généralement qu'après avoir épuisé d'autres moyens, tels que le chômage temporaire ou la suppression des contrats intérimaires. Les entreprises en difficulté peuvent avoir recours à certaines aides leur permettant d'éviter la restructuration ou la faillite...

Quelles que soient les causes qui aboutissent à la restructuration d'une entreprise où vous travaillez, le chef d’entreprise doit se plier à une série de règles nationales et internationales. Le travailleur bénéficie donc de mesures de protection.

Reprise

Un chef d'entreprise peut décider de céder son entreprise ou une partie de celle-ci (une division, un service) à un acquéreur potentiel ou encore d'acquérir tout ou partie d'une autre entreprise. Ces cas de fusion, scission ou d'absorption peuvent constituer un transfert d'entreprise lorsque celui-ci s'accompagne d'un transfert de personnel.

Licenciement collectif

Le chef d'entreprise peut être amené à devoir licencier un nombre important de ses travailleurs.  Il se peut qu'au vu du nombre de licenciements projetés, celui-ci constitue un licenciement "collectif". Lorsque l'employeur a l'intention de procéder à un licenciement collectif, il est tenu de respecter un certain nombre de réglementations prévues en pareil cas.

Fermeture et faillite

Le chef d'entreprise peut être amené à cesser ses activités et donc à fermer son entreprise. Cette fermeture d'entreprise peut résulter d'une décision volontaire de l'employeur (liquidation volontaire) ou présenter un caractère " forcé " (la faillite). Là encore, l'employeur sera tenu de respecter un certain nombre d'obligations et formalités prévues par des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de fermeture d'entreprises. Cette réglementation prévoit également l'intervention, sous certaines conditions et dans certaines limites, d'un fonds de garantie (appelé Fonds de fermeture des entreprise), lorsque l'employeur ne respecte pas ses obligations financières à l'égard des travailleurs victimes de la fermeture.

Mesures d'accompagnement

Les travailleurs licenciés lors d'une restructuration sont accompagnés dans leur recherche d'emploi. Ils sont encouragés à participer activement aux initiatives de reclassement (outplacement, cellule pour l’emploi…) pour qu'ils se voient offrir un nouveau départ.

Ces mesures fédérales d'accompagnement font l'objet d'applications régionales et communautaires spécifiques.