Payer vos cotisations sociales comme travailleur indépendant

Régime

Tout travailleur indépendant doit payer des cotisations sociales à la caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (CAS) à laquelle il s’est affilié. Ces cotisations lui permettent d’ouvrir des droits aux prestations sociales suivantes  :

  • prestations familiales,
  • maladie et invalidité,
  • assurance maternité
  • droit passerelle
  • allocation d’aidant proche

La cotisation est annuelle mais payable pat quart (trimestre). Le montant des cotisations est calculé sur base des revenus professionnels nets (= revenus professionnels bruts diminués des frais professionnels et le cas échéant des pertes professionnelles) de l’année en cours. Les cotisations représentent un pourcentage des revenus professionnels perçus par le travailleur indépendant. Pour plus de renseignements  à ce sujet, consultez les « liens intéressants ».

A partir du 1er janvier 2015, l’ancien système de calcul des cotisations datant de 1967 a été  modifié en profondeur . Les cotisations (définitives) d’une année déterminée sont dorénavant calculées, à quelques exceptions près, sur base des revenus professionnels d’indépendant de cette même année.

Auparavant, les cotisations sociales (définitives) étaient calculées sur base des revenus de la troisième année civile précédant celle pour laquelle elles étaient dues.

Montant des cotisations(.xls)

Première période de cotisations : début d’activité

Le travailleur indépendant paye, du 1er trimestre de l’activité jusqu’au 4ème trimestre de la 3ème année complète d’assujettissement, des cotisations provisoires forfaitaires qui seront ensuite régularisées sur base de revenus professionnels réels. Ainsi, chaque année civile complète dans cette période est sa propre année de référence pour le calcul des cotisations définitives. Pendant la période de début d’activité, le travailleur indépendant payera un taux de cotisation réduit.

Le calcul des cotisations provisoires pendant la période de début d’activité reste donc inchangé (par rapport au mode de calcul précédent).

Deuxième période de cotisations : activité « normale »

Tout d’abord, le travailleur indépendant paye des cotisations provisoires (dues dans l’année N = l’année de cotisation même). En attendant de connaître le montant des revenus de l’année N, l’indépendant est redevable, dans l’année de cotisation, de cotisations provisoires calculées sur la base des revenus professionnels de N-3 indexés. Il est donc tenu compte des données concernant les revenus (revenus de N-3), connues au 1er janvier de l’année de cotisation. L’indépendant a toutefois la possibilité, sous certaines conditions, de demander à payer des cotisations supérieures ou réduites.

Dès que les revenus réels sont connus pour une année déterminée, il est procédé au calcul des cotisations définitives. Ainsi, soit la CAS demandera un supplément à l’indépendant car il a trop peu payé, soit la CAS remboursera le trop-perçu que l’indépendant a payé.

Estimer vos revenus

En tant qu’indépendant, vous payez encore actuellement chaque trimestre des cotisations auxquelles sont liés des droits en matière de sécurité sociale. Vous continuez à recevoir un « avis d’échéance par trimestre » (informatif)  relatif à votre obligation de cotiser. Dans cet avis, la caisse d’assurances sociales communique le montant de la cotisation trimestrielle provisoire due. Il s’agit d’une cotisation trimestrielle calculée sur la base de vos revenus professionnels indexés d’indépendant d’il y a trois ans.

Il est possible que le montant de vos revenus professionnels d’il y a trois ans ne corresponde pas à vos revenus professionnels actuels. Vous devez donc, sur la base de cet avis d’échéance, effectuer une estimation de vos revenus actuels d’indépendant et les comparer aux revenus d’il y a trois ans.

Selon le résultat, trois possibilités s’offrent à vous :

  • Vos revenus sont restés à peu près stables, ou vous avez des difficultés à estimer leur évolution.  Vous payez la cotisation comme mentionné sur l'avis d'échéance.
  • Vous estimez vos revenus actuels supérieurs à ceux d'il y a trois ans. Vous payez davantage de cotisations. La condition est que vous n'avez plus de dettes de cotisations.
  • Vous constatez que vos revenus actuels sont inférieurs à ceux d'il y trois ans. Par ailleurs, ils se trouveront très probablement en-dessous des seuils fixés légalement. Vous payez moins de cotisations. Vous devez toutefois convaincre votre caisse d’assurances sociales que vos revenus ont baissé, puisqu’elle doit donner son accord.

Attention : Si, au moment du décompte définitif des cotisations, vos revenus s’avèrent supérieurs au seuil appliqué, les cotisations encore dues seront majorées.

Si vous êtes en ordre de cotisations sociales provisoires pour une année déterminée, vous êtes couvert en ce qui concerne des droits de sécurité sociale tels que soins de santé, invalidité, …

Non-paiement des cotisations

Des majorations pourront être réclamées par la CAS au travailleur indépendant si les cotisations provisoires exigibles n’ont pas été payées ou si les cotisations provisoires payées n’étaient pas suffisantes.

Vous souhaitez avoir une idée des cotisations sociales que vous aurez à payer ? Prenez contact avec votre Caisse d'assurances sociales