Arrêt temporaire du travail en cas de maladie professionnelle

Arrêt temporaire du travail en cas de maladie professionnelle

Si vous souffrez d’une maladie professionnelle, en présentez les premiers symptômes ou courez un risque accru de souffrir d’une maladie professionnelle, l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) peut alors vous proposer d’arrêter temporairement le travail qui a provoqué cette situation. C’est ce que nous appelons la « cessation temporaire d’une activité professionnelle nocive ».

Je suis d’accord avec la proposition…

Vous êtes d’accord avec la proposition de Fedris d’arrêter temporairement votre travail nocif ? Fedris informera alors votre employeur que vous ne pouvez plus exercer votre activité professionnelle pendant un certain temps. Fedris demandera à votre employeur de vous proposer temporairement un travail adapté. Votre conseiller en prévention-médecin du travail sera également informé de la situation.

… et mon employeur est d’accord

Cela signifie que vous pourrez exercer un travail adapté dans votre entreprise. Si votre salaire diminue à cause de ce travail adapté, vous recevrez une indemnité de Fedris. Cette indemnité compensera la perte de salaire.

… mais mon employeur n’est pas d’accord

Si votre employeur n’est pas d’accord avec un changement de poste de travail, ou s’il ne réagit pas à la proposition de Fedris dans un délai de 15 jours, le médecin de Fedris confirmera la proposition d’arrêt temporaire du travail. Vous ne pourrez alors temporairement plus travailler. Durant cette période, vous aurez droit à la même indemnité qu’une personne en incapacité de travail temporaire totale.

Je ne suis pas d’accord avec la proposition

Vous pouvez refuser la proposition de Fedris et continuer à exercer votre profession. Dans ce cas, vous devez savoir que si votre maladie professionnelle réapparaît ou s’aggrave, et que cela est dû au fait que vous avez continué à travailler, vous n’aurez plus droit à une indemnité pour maladie professionnelle versée par Fedris.