Accident du travail : indemnités d’incapacité temporaire

Dans quel cas avez-vous droit à une indemnité d’incapacité temporaire totale de travail ?

Vous percevez une indemnité d’incapacité temporaire totale de travail lorsque vous ne pouvez pas retravailler immédiatement après votre accident du travail.

Dans ce cas, le jour de l'accident, vous êtes payé normalement pour les heures non prestées à la suite de votre accident. À partir du lendemain, vous avez droit à une indemnité journalière d’incapacité temporaire totale de travail.

Comment cette indemnité journalière est-elle calculée ?

L'indemnité journalière est calculée en fonction de votre rémunération de base. Il s'agit de la rémunération que vous avez gagnée l'année précédant votre accident pour la fonction que vous occupiez au moment de l'accident. Plus concrètement, le calcul est le suivant : (rémunération de base x 90 %) /365.

Dans quels cas avez-vous droit à une indemnité d’incapacité temporaire partielle de travail ?

Après votre accident du travail , le médecin peut décider que vous êtes capable :

  • soit de reprendre à horaire réduit le travail que vous exerciez au moment de l'accident ;
  • soit d’exercer un travail adapté à votre situation.

Si vous acceptez de reprendre le travail, vous avez droit à une indemnité journalière d’incapacité temporaire partielle de travail.

Comment cette indemnité journalière est-elle calculée ?

L'indemnité journalière est égale à la différence entre votre salaire avant l'accident et celui gagné lors de la reprise du travail.

Que se passe-t-il si vous refusez la remise au travail ou si vous y mettez fin ?

Si vous disposez d’une raison valable (qui est évaluée par l'entreprise d'assurances et, en cas de désaccord, par le tribunal du travail), vous avez droit à une indemnité journalière d'incapacité temporaire totale de travail (voir ci-dessus).

Si vous n’avez pas de motif valable, vous avez droit à une indemnité journalière qui est calculée en fonction de votre rémunération de base et de votre taux d'incapacité de travail. Si votre taux d'incapacité de travail s'élève à 40 % par exemple, votre indemnité journalière est égale à : (rémunération de base x 40 %) /365.

Pendant combien de temps avez-vous droit à ces indemnités ?

Que vous soyez en incapacité temporaire totale ou partielle, vous recevez une indemnité journalière pour chaque jour d'incapacité de travail, y compris pour les week-ends. Cette indemnité vous est versée jusqu’à ce que vous soyez déclaré guéri ou qu’un taux d’incapacité permanente de travail soit fixé.