Maladie de l'amiante

Qu'est-ce que l'amiante?

L'amiante est un terme générique qui désigne un groupe de minéraux présents dans la nature et composés de fibres très fines. L’amiante a beaucoup été utilisé en raison de ses caractéristiques intéressantes (solidité, résistance au feu, isolation acoustique, électrique et thermique). Il a donc été intégré dans la fabrication de nombreux matériaux de construction: plaques ondulées, ardoises, panneaux, isolants, canalisations... Il a aussi été intégré dans des véhicules, machines et objets divers, comme des bacs à fleurs. L'utilisation d'amiante est totalement interdite en Belgique depuis 2001, mais il reste très présent dans l'environnement, en particulier dans les bâtiments.

Dangers de l’amiante

Lorsqu’il est fixé – dans les bâtiments, véhicules, machines, objets – l’amiante n’est pas dangereux tant qu’il est en bon état et que l’on n’y touche pas. Lorsque de l’amiante se détache à cause de l’usure ou lors de travaux (perçage, sciage, ponçage, polissage), de petites fibres invisibles sont libérées dans l’air. Cette poussière est extrêmement nocive. Le fait de respirer ces fibres peut provoquer une série de maladies de l’amiante.
Les maladies provoquées par l’amiante sont entre autres le mésothéliome, l’asbestose, les épaississements pleuraux diffus bilatéraux, le cancer du poumon et le cancer du larynx. Attention: certaines de ces maladies peuvent aussi avoir une toute autre origine (par exemple, le cancer du poumon provoqué par le tabagisme).

Indemnisation en cas de maladie de l’amiante

Il existe deux systèmes d'indemnisation des maladies de l'amiante.

Si vous êtes atteint d'une maladie provoquée par l’amiante (quelle qu’elle soit) et que vous avez été exposé aux fibres d’amiante dans le cadre de votre travail, vous pouvez demander une indemnisation auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris). L'exposition doit avoir eu lieu dans le cadre d'un travail dans le secteur privé ou pour une administration communale ou provinciale (les travailleurs indépendants ne sont pas concernés). De plus, il doit exister un lien causal clair entre la maladie et votre carrière professionnelle. Dans ce cas, on applique les règles habituelles pour une demande d’indemnisation en cas de maladie professionnelle.

Si vous êtes atteint d'un mésothéliome, d’asbestose, d’épaississements pleuraux diffus bilatéraux, d'un cancer du poumon ou d'un cancer du larynx, vous pouvez introduire une demande d’indemnisation auprès du Fonds amiante (AFA). La façon dont vous avez été en contact avec l’amiante (dans le cadre professionnel ou non) n’a pas d’importance, mais cela doit s’être produit en Belgique. Les autres maladies qui peuvent éventuellement être provoquées par l’amiante ne sont pas indemnisées par l’AFA.

Il se peut que vous ayez droit à une indemnité de l'AFAdes deux institutions ou d’une seule des deux. Votre demande auprès de l’AFA ou de Fedris sera toujours examinée dans les deux systèmes d’indemnisation.

Conditions pour obtenir une indemnité

• Vous souffrez d’asbestose, d’épaississement pleuraux diffus ou d’un mésothéliome, et
• Votre maladie a été provoquée par une exposition aux fibres d’amiante en Belgique.

Une faible exposition peut suffire pour provoquer un mésothéliome (bien que le risque soit très faible). Pour l’asbestose, l’exposition doit avoir duré un certain temps.

La façon dont vous avez été en contact avec l’amiante (dans le cadre professionnel ou non) n’a pas d’importance.

Le Fonds amiante (AFA) peut alors vous verser une indemnité.

Qu’est-ce que le mésothéliome ?

Le mésothéliome est un cancer de la plèvre (mésothéliome pleural), du péritoine (mésothéliome péritonéal) ou très rarement du péricarde (mésothéliome péricardique). C’est la maladie de l’amiante la plus redoutée, car elle entraîne le décès en peu de temps. Cette affection est rare. Une de ces caractéristiques est la longue période (jusqu’à 40 ans et plus) qui peut s’écouler entre l’exposition et l’apparition de la maladie.

Le mésothéliome touche des personnes qui ont travaillé dans un environnement contenant de l’amiante, mais également des personnes qui ont été en contact avec l’amiante dans leur vie privée, par exemple parce qu’elles habitaient à proximité d’une entreprise utilisant de l’amiante.

Qu’est-ce que l’asbestose et les épaississements pleuraux diffus ?

L’asbestose est une maladie dans laquelle les fibres d’amiante qui ont pénétré dans les poumons sont recouvertes par du tissu conjonctif, ce qui rend la respiration plus difficile. Cette maladie rend le patient beaucoup plus vulnérable aux infections pulmonaires et provoque une sollicitation importante du cœur. Les nouveaux cas d’asbestose sont rares et sont beaucoup moins graves que dans le passé. En réalité, on observe cette maladie uniquement chez des personnes qui, dans le passé, ont travaillé professionnellement avec l’amiante et y ont été fortement exposées.

Les épaississements pleuraux diffus bilatéraux sont des épaississements de la plèvre interne, qui recouvre les poumons. Ces épaississements peuvent causer un essoufflement, mais beaucoup moins fort que dans le cas de l’asbestose. L’AFA assimile cette maladie à l'asbestose dans la mesure où la cause et les conséquences de ces maladies sont identiques.

Que se passe-t-il après la demande ?

Pour obtenir une indemnité du Fonds amiante (AFA), vous devez envoyer deux formulaires :

• le formulaire de demande AFA 01F (à remplir vous-même), et
• l’attestation médicale AFA 02F (à faire remplir par votre médecin)

Dans les 15 jours, vous recevrez un accusé de réception de l’AFA. Les victimes d’asbestose seront éventuellement encore convoquées à un examen médical. Pour les victimes de mésothéliome, la décision est prise sur la base des preuves médicales. Vous recevrez finalement une décision motivée de l’AFA par lettre.

Soins de santé

Si vous êtes reconnu par l’AFA et que vous n’avez pas droit au remboursement des frais liés à votre maladie de l’amiante dans le cadre de l’assurance maladies professionnelles, l’AFA peut alors vous accorder ce droit.

Assistance d’une autre personne

Si vous ne pouvez plus vous débrouiller seul, vous avez également droit à une intervention pour l’assistance d’une autre personne. Il s’agit d’un montant de 1654,81 € par mois pour une aide à temps plein et de 827,41 € pour une aide à mi-temps. À condition que vous n’ayez pas déjà touché ce montant dans le cadre de l’assurance maladies professionnelles.

Pour demander cette indemnité, vous devez utiliser l’attestation médicale assistance d’une autre personne (AFA 04 F) que vous faites remplir par votre médecin.

En cas de décès

Lorsqu’une victime décède à cause de sa maladie de l’amiante, ses proches peuvent introduire une demande pour être indemnisés pour ce décès. Pour obtenir cette indemnité, vous devez envoyer à l’AFA un rapport post-mortem et le formulaire de demande AFA 03F.

Les proches qui ont éventuellement droit à une indemnisation sont :

• le conjoint ou cohabitant légal,
• le conjoint divorcé ou séparé de corps et qui reçoit une pension alimentaire au moment du décès,
• Les enfants de la victime qui ont droit aux allocations familiales au moment du décès.

Les proches des victimes de mésothéliome ont droit à une indemnité unique. Pour le partenaire, celle-ci est actuellement de 37 302 €, pour l’ex-partenaire de 18 651 € et pour les enfants de 31 085 €.

Les proches des victimes d’asbestose ont également droit à une indemnité unique. Pour le partenaire, celle-ci est actuellement de 18 651 €, pour l’ex-partenaire de 9 325,50 € et pour les enfants de 15 542,50 €. De plus, la personne ayant pris en charge les frais funéraires a droit à une indemnité forfaitaire de 1020 euros, pour peu qu’une intervention similaire ne soit pas accordée par Fedris dans le cadre du régime des maladies professionnelles (montants applicables en cas de décès à partir du 1er mars 2020).

Il est possible que plusieurs proches reçoivent une indemnisation (par exemple une indemnité séparée pour le conjoint et pour les 2 enfants).

Il ne faut pas payer d’impôts sur ces indemnités.