L'Organisation internationale du Travail

Organisation spécialisée de la Société des Nations puis des Nations unies, et chargée de définir les normes internationales du travail, l'Organisation internationale du Travail (OIT) a toujours, depuis sa création en 1919, considéré la réalisation du droit à la sécurité sociale comme un de ses objectifs prioritaires

L'OIT a été constitué à partir de l'idée selon laquelle aucune paix durable ne serait possible sans justice sociale. Pour obtenir cette justice sociale, l'organisation a formulé 4 objectifs principaux :

• promouvoir le droit au travail,
• améliorer les chances d'obtenir et de conserver du travail pour les hommes et les femmes,
• instaurer et élargir la sécurité sociale,
• promouvoir le dialogue social entre employeurs, travailleurs et pouvoirs publics.

L'OIT s'efforce, en adoptant des conventions et recommandations, de convertir les divers objectifs en normes contraignantes. A cette fin, une conférence internationale est organisée chaque année en juin à Genève. Les conventions et recommandations y sont fixées par des arrêtés pris à la majorité.

La principale convention de l'OIT en matière de sécurité sociale est la convention n° 102 concernant la sécurité sociale (norme minimum), adoptée par la Conférence lors de sa trente-cinquième session à Genève le 28 juin 1952. Cette convention définit les neuf branches classiques de la sécurité sociale, détermine une norme minimum pour chacune d'entre elles, et prévoit des normes pour en assurer la bonne gestion.

Elle a eu beaucoup d'impact et a également constitué la base du Code européen de la sécurité sociale; elle figure par exemple aussi dans la charte sociale européenne ainsi que le Traité d'Amsterdam.

L'OIT joue également un rôle important dans l'initiative "Social Protection Floors" des Nations unies dans laquelle une coalition commune d'agences des Nations unies, d'ONG, de banques du développement, d'organisations bilatérales etc. soutiennent des pays en vue de constituer une protection sociale de base.

L'objectif ultime de cette initiative est de poser une base solide pour des formes plus élevées de protection sociale, à mesure que la croissance économique et la base fiscale le permettent. Les "social protection floors" constituent en ce sens la base d'une stratégie en plusieurs étapes qui permettra de poursuivre l'amélioration de la qualité de la protection.