Instruments internationaux

Il existe deux sortes d'instruments internationaux de la Sécurité sociale : les instruments normatifs et les instruments de coordination. Il s'agit de conventions, d'accords, de dispositions ou de règlements.

Les instruments normatifs qui ont été conclus auprès d'une organisation internationale définissent des normes minimales que doivent respecter les règlementations nationales en matière de sécurité sociale. Ces instruments s'appliquent pour les pays qui les ont ratifiés. Ils sont subdivisés par organisation internationale.

Ex.  : Convention n° 102 concernant la la sécurité sociale (1952) de l'Organisation Internationale du Travail (OIT).

Les instruments de coordination coordonnent l'application des législations nationales relatives à la sécurité sociale des pays qui signent les accords. Ils sont conclus entre deux pays (conventions bilatérales) ou plusieurs pays (conventions multilatérales). Ils se fondent sur les mêmes principes.

• Convention bilatérale : Convention concernant la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République des Philippines du 7 décembre 2001.
• Convention multilatérale :  Règlement (CE) nº 883/2004 du Parlement européen et du Conseil, du jeudi 29 avril 2004, concernant la coordination des régimes de sécurité sociale.