Que se passe-t-il en cas de décès ?
Lors du décès d'un proche, vous avez droit, dans certains cas, à une pension ou une allocation, et ce même si la personne décédée n'était pas encore pensionnée.
Lorsque votre conjoint décède, vous avez droit, sous certaines conditions, à une pension de survie sur la base de la carrière de votre conjoint décédé.
Si votre ex-conjoint décédé était fonctionnaire durant votre mariage, vous avez aussi éventuellement droit à une pension de survie.
Si vous remplissez toutes les conditions d'une pension de survie, mais que vous n'avez pas atteint l'âge minimum, vous avez éventuellement droit à une allocation de transition.
En tant qu'orphelin d'un fonctionnaire décédé, vous avez droit, sous certaines conditions, à une pension d'orphelin.
Vous avez payé les frais de funérailles d'un fonctionnaire pensionné ? Vous avez alors éventuellement droit à une indemnité de funérailles.
Pension de survie
Ai-je droit à une pension de survie ?
Mon conjoint décédé était salarié ou indépendant
En tant que conjoint d'un salarié ou d'un indépendant, vous avez éventuellement droit à une pension de survie si vous remplissez les conditions suivantes :
- vous avez atteint l'âge minimum au moment du décès de votre conjoint ou vous percevez déjà une pension de retraite ;
- vous étiez mariés pendant au moins 1 an ou vous vous trouvez dans une situation assimilée ;
- vous n'êtes pas remarié ;
- vous n'avez pas été condamné pour avoir attenté à la vie de votre conjoint décédé.
Important : vous remplissez toutes les conditions, mais vous n'avez pas atteint l'âge minimum ? Vous avez alors droit à une allocation de transition.
Mon (ex-)conjoint décédé était fonctionnaire
En tant que (ex-)conjoint d'un fonctionnaire, vous avez éventuellement droit à une pension de survie si vous remplissez les conditions suivantes :
- vous avez atteint l'âge minimum au moment du décès de votre conjoint ou vous percevez déjà une pension de retraite ;
- vous étiez mariés pendant au moins 1 an ou vous vous trouvez dans une situation assimilée ;
- vous n'êtes pas remarié ;
- vous n'avez pas été condamné pour avoir attenté à la vie de votre conjoint décédé.
Important :
- Vous remplissez toutes les conditions, mais vous n'avez pas atteint l'âge minimum ? Vous avez alors droit à une allocation de transition.
- Vous remplissez toutes les conditions, mais vous étiez mariés depuis moins d’un an ou dans une situation assimilée ? Vous avez alors droit à une pension de survie temporaire.
- En tant que conjoint d'un fonctionnaire décédé, vous avez droit à une indemnité de funérailles.
Vous voulez en savoir plus sur les conditions ? Consultez les pages :
- Pension de de survie, pension de veuve ou pension de veuf sur le site web du Service fédéral des Pensions ; ou
- Mon conjoint qui était indépendant est décédé. Ai-je droit à une pension de survie sur le site web de l'INASTI.
Comment ma pension de survie est-elle calculée ?
La pension de survie est calculée sur la base de la carrière de votre conjoint décédé et dépend notamment :
- du nombre de personnes qui ont droit à la pension de survie ;
- de l'éventuel droit à un revenu garanti ;
- d'une éventuelle limitation au maximum relatif ou absolu (uniquement pour les fonctionnaires) ; et
- d'autres revenus.
Vous trouverez des informations détaillées sur le calcul de la pension sur les pages :
- Pension de survie et allocation de transition salariés sur le site web du Service fédéral des Pensions ;
- Pension de survie et allocation de transition fonctionnaires sur le site web du Service fédéral des Pensions ; ou
- Pension de survie indépendant sur le site web de l'INASTI.
Dois-je demander ma pension de survie ?
Vous ne devez pas introduire de demande si votre conjoint décédé était déjà pensionné.
Dans tous les autres cas, vous devez introduire une demande.
Vous trouverez davantage d'informations sur comment faire une demande de pension de survie ou d'allocation de transition sur la page Comment introduire ma demande ? sur le site web de Service fédéral des Pensions.
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Institutions
Allocation de transition
L’allocation de transition est une allocation temporaire payée au conjoint survivant qui ne remplit pas les conditions d'âge pour avoir droit à une pension de survie. Votre conjoint décédé ne devait pas nécessairement être pensionné.
Ai-je droit à une allocation de transition ?
Vous avez éventuellement droit à une allocation de transition si :
- vous n'avez pas atteint l'âge minimum pour la pension de survie au moment du décès ;
- vous avez été marié pendant au moins 1 an ou vous vous trouvez dans une situation assimilée ;
- vous n'êtes pas remarié ; et
- vous n'avez pas été condamné pour avoir attenté à la vie de votre conjoint décédé.
Votre conjoint décédé était salarié ou fonctionnaire ? Vous trouverez plus d'infos sur la page Ai-je droit à une allocation de transition sur le site web du Service fédéral des Pensions.
Votre conjoint décédé était indépendant ? Vous trouverez plus d'inf sur le droit à une allocation sur la page Allocation de transition sur le site web de l’INASTI.
Comment mon allocation de transition est-elle calculée ?
L'allocation de transition est calculée sur la base de la carrière de votre conjoint décédé.
Vous trouverez des informations détaillées concernant le calcul de l'allocation de transition sur les pages suivantes :
- calcul de la pension de survie et de l'allocation de transition pour salariés sur le site web du Service fédéral des Pensions
- calcul de la pension de survie et de l'allocation de transition pour les fonctionnaires sur le site web du Service fédéral des Pensions
- calcul de l'allocation de transition pour les indépendants sur le site web de l'INASTI
Pendant combien de temps vais-je recevoir une allocation de transition ?
La durée de l'allocation de transition dépend de votre situation familiale au moment du décès de votre conjoint.
| Situation familiale | Durée de l'allocation de transition |
|---|---|
| Aucun enfant à charge | 18 mois |
| Uniquement des enfants à charge de 13 ans (*) ou plus | 36 mois |
| Au moins 1 enfant à charge de moins de 13 ans (les enfants qui atteignent l'âge de 13 ans au cours de l'année civile du décès sont considérés comme âgés de 13 ans pour toute l'année.) | 48 mois |
| Au moins 1 enfant à charge en situation de handicap (quel que soit l’âge) | 48 mois |
| Un enfant est né dans les 300 jours qui ont suivi le décès | 48 mois |
Attention ! Pour bénéficier de la durée complète, vous devez introduire votre demande dans les 12 mois suivant le décès. Si vous introduisez votre demande plus tard, vous recevrez votre allocation de transition pour une période plus courte.
Dois-je demander mon allocation de transition ?
Vous ne devez pas introduire de demande si votre conjoint décédé était déjà pensionné.
Dans tous les autres cas, vous devez introduire une demande.
Attention, vous devez introduire votre demande dans les 12 mois suivant le décès. Nous vous conseillons également de le faire si vous avez droit à une allocation de transition durant 24 mois.
Vous trouverez comment demander une pension de survie ou une allocation de transition dans le régime des salariés et des fonctionnaires sur la page Comment introduire ma demande ? sur le site web du Service fédéral des Pensions.
Vous trouverez comment demander une pension de survie ou une allocation de transition dans le régime des indépendants sur la page Quand et comment dois-je demander ma pension de survie ou mon allocation de transition ? sur le site web de l'INASTI.
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Pension d'orphelin (uniquement pour les fonctionnaires)
Ai-je droit à une pension d'orphelin ?
Vous êtes considéré comme orphelin si vous remplissez une des conditions suivantes :
- vos deux parents sont décédés et au moins l'un des deux était fonctionnaire ;
- votre parent survivant n'a pas droit à une pension de survie ; ou
- votre parent survivant est reconnu dans l'impossibilité d'exercer l'autorité parentale.
Vous avez alors droit à une pension d'orphelin si :
- votre parent décédé était fonctionnaire ;
- vous n'avez pas été condamné pour avoir attenté à la vie de votre parent décédé ; et
- vous n'avez pas encore 18 ans ou vous avez encore droit à des allocations familiales.
Comment ma pension d'orphelin est-elle calculée ?
La pension d'orphelin est calculée sur la base de la pension de survie.
Dois-je demander ma pension d'orphelin ?
Vous ne devez pas introduire de demande si :
- votre parent décédé bénéficiait déjà d'une pension du Service fédéral des Pensions ; et
- vous, et tout autre orphelin, avez moins de 18 ans ; et
- vous êtes les seuls ayants droit.
Dans tous les autres cas, vous devez introduire une demande.
Vous souhaitez en savoir plus sur la pension d'orphelin ?
Vous trouverez des informations détaillées concernant le calcul, la demande et le paiement de la pension d'orphelin sur la page Pension de survie - Orphelins sur le site web sur Service fédéral des Pensions.