Calcul de la pension de fonctionnaire

Calcul de base de la pension de retraite de fonctionnaire

Votre pension de retraite est calculée comme suit :

1/60 x le traitement de référence x le nombre d’années de service admissibles

  • Pour la plupart des fonctionnaires, le traitement de référence est, à partir du 1er janvier 2012, la moyenne des traitements des dix dernières années de la carrière.
    Toutefois, pour les personnes âgées de 50 ans le 1er janvier 2012, le traitement de référence est la moyenne des traitements des 5 dernières années de la carrière.
  • Le traitement de référence est multiplié par le nombre d’années de service admissibles et divisé par 60.
    Pour certaines catégories de fonctionnaires (enseignants, militaires, membres de la police, etc.), la fraction 1/60 est remplacée par une autre fraction.

Pour plus de renseignements, consultez la brochure sur les pensions de retraite du secteur public.

Limitation du montant de votre pension de retraite

Les pensions de retraite sont limitées à 2 types de montants maximums :

  • un maximum relatif : il est égal aux 3/4 du traitement qui sert de base au calcul de la pension ;
  • un maximum absolu : la pension du secteur public ou le cumul de plusieurs pensions du secteur public ou/et du secteur privé (en ce compris des indépendants) ne peut pas dépasser le maximum absolu.

Pour plus de précisions concernant le montant du maximum absolu, consultez le site du SdPSP.

Calcul de la pension de survie suite au décès d’un  fonctionnaire

La pension de survie est calculée comme suit :

60% x traitement moyen des 10 dernières années de la carrière de l’agent décédé x N/D

N = ensemble des mois de services effectués par l’agent
D = nombre de mois entre le 1er jour du mois qui suit le 20ème anniversaire et le dernier jour du mois du décès, avec un maximum de 480.

La fraction N/D ne peut être supérieure à l’unité.

Exception : si vous avez atteint l'âge de 50 ans au 1er janvier 2012 ou si un des autres ayants droit a atteint cet âge au 1er janvier 2012, votre pension de survie sera calculée sur le traitement moyen des 5 dernières années de service.

Calcul de la pension de survie du conjoint survivant 

Si vous êtes le seul bénéficiaire, vous percevez l’entièreté de la pension de survie calculée selon la formule de base.

Si au décès de l’agent, il y a également un conjoint divorcé, la part attribuée au conjoint divorcé est déduite de votre pension de survie mais votre part ne peut pas être inférieure à la moitié de la pension de survie globale.

Si au décès de l’agent, il y a également des orphelins issus d’un autre mariage, la pension de survie globale est répartie entre les ayants droit.

Calcul de la pension de survie du conjoint divorcé 

Vous avez droit à une part de la pension de survie qui est déterminée sur la base des années de service qui se situent pendant la durée du mariage.

Si au décès de l’agent, il y a également un conjoint survivant, la pension de survie globale est répartie entre les ayants droit.

Si au décès de l’agent, il y a également des orphelins issus d’un autre mariage, la pension de survie globale est répartie entre les ayants droit.

Calcul de la pension de survie des orphelins 

Le calcul de la pension de survie des orphelins s’effectue selon le nombre d’orphelins :

  • un orphelin : 6/10 de la pension de survie ;
  • 2 orphelins : ensemble 8/10 de la pension de survie ;
  • 3 orphelins ou plus : ensemble la pension de survie entière.

Si au décès de l’agent, il y a également un conjoint survivant ou un ou plusieurs conjoint(s) divorcé(é), la pension de survie est répartie entre les ayants droit.

Pour plus de renseignements, consultez la brochure sur les pensions de survie du secteur public.