Décès d'un indépendant

En tant que veuf ou veuve d'un travailleur indépendant ou d'un aidant, vous pouvez bénéficier d'une pension de survie.

Conditions

  • Avoir été marié(e) au moins un an avec la personne décédée.
  • Ou avoir été marié(e) moins d'un an avec la personne décédée mais avoir préalablement cohabité légalement avec celle-ci de sorte que la durée ininterrompue et cumulée de la cohabitation légale et du mariage atteint au moins un an, sauf s'il y a un enfant à charge, en cas d'accident et dans d'autres cas particuliers.
  • Avoir atteint un âge minimum qui dépend du moment du décès. Cet âge est fixé à 48 ans si le décès survient en 2021. L’âge minimum est progressivement relevé et sera de 55 ans en cas de décès à partir du 1er janvier 2030.

Si vous ne remplissez pas cette condition d’âge, vous pouvez bénéficier d’une allocation de transition pendant 12 mois (24 mois s’il y a des enfants à charge). 

Montant

Pour calculer le montant de votre pension de survie, il est tenu compte de la carrière de travailleur indépendant et des revenus professionnels de votre conjoint décédé. Il existe aussi une pension minimum de survie.

Attention! En cas de remariage, le paiement de votre pension est suspendu.

Demande

Après le décès de votre conjoint, vous pouvez introduire une demande de pension de survie. Dans certains cas, vous ne devez pas introduire de demande et vos droits à la pension de survie sont examinés d'office. 

Plus d'informations?

Vous trouverez plus de détails sur la pension de survie et l'allocation de transitions sur le site web de l'INASTI.