Bonus de Pension

Qu’est-ce qu’un bonus de pension ? (situation avant 2014)

Le bonus de pension est une majoration de la pension des travailleurs salariés, indépendants et des fonctionnaires qui prolongent leur carrière. Le système a été instauré en 2007 pour les salariés et les indépendants. Les règles ont été modifiées en 2014 et 2015. Depuis lors, les fonctionnaires y ont également droit.

Quiconque s’est constitué un bonus de pension jusque fin 2014, suivant l’ancienne réglementation, le conserve et peut encore constituer, à partir de 2014, un bonus dans la nouvelle réglementation.

Nous appelons période de référence la période au cours de laquelle on constitue un bonus de pension.

Salariés et fonctionnaires

Dans l’ancienne réglementation, elle démarre :

  • au plus tôt à partir de 2006 ; et
  • le 1er janvier de l’année au cours de laquelle vous atteignez l’âge de 62 ans et que vous continuez à travailler ; ou
  • le 1er janvier de l’année au cours de laquelle vous débutez la 44e année civile de votre carrière.

La période de référence prend fin :

  • le dernier jour du mois qui précède la date de prise de cours de votre pension ; et
  • au plus tard le dernier jour du mois de votre 65e anniversaire. Si vous n’avez pas encore une carrière de 45 ans, la période est prolongée jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle vous justifiez de 45 années de carrière.

Indépendants

Dans l'ancien régime, la période de référence débute au plus tôt :

  • à partir de 2006 et;
  • le 1er janvier de l'année du 62ème anniversaire, ou;
  • le 1er janvier de l'année où une 44ème année de carrière est prouvée.

Elle se termine :

  • le dernier jour du trimestre qui précède celui de la prise de cours de la pension,
  • et au plus tard le dernier jour du trimestre au cours duquel l'âge de 65 ans est atteint, sauf si la personne concernée ne prouve pas 45 années de carrière.

Dans ce cas, la période peut se prolonger jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle la 45ème année de carrière est prouvée.

Ai-je droit à un bonus de pension? (après 2014)

Salariés et fonctionnaires

Dans la nouvelle réglementation, la période de référence débute :

  • 1 an après la date à laquelle un salarié satisfait aux conditions générales pour prendre sa pension de retraite anticipée ;
  • au plus tôt à partir de 61 ans.

Si vous ne pouvez pas prendre votre pension anticipée, elle débute :

  • le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel vous atteignez l’âge de 65 ans, et
  • si votre carrière compte au moins 40 années civiles.

La constitution du bonus de pension se termine le dernier jour du mois qui précède celui de la date de prise de cours réelle de la pension. Elle ne cesse donc pas à 65 ans.

 

A partir de 2015 (suppression de la réglementation)

A partir de 2015 le bonus de pension disparaît progressivement.

Pour les pensions prenant cours au plus tôt à partir du 1er janvier 2015 le bonus de pension est supprimé, mais les règles restent d’application pour la personne qui, au 1er décembre 2014 :

  • remplissait les conditions pour la pension anticipée ;
  • avait 65 ans, et aussi une carrière d’au moins 40 années (activité habituelle et en ordre principal).

Le bonus qui avait été constitué auparavant ne change pas.

 

Indépendants

Pour les indépendants, la période de référence débute :

  • au plus tôt le 1er jour du 4e trimestre qui suit le trimestre au cours duquel vous pouvez prendre votre pension anticipée;
  • au plus tard le 1er jour du trimestre qui suit le trimestre au cours duquel vous atteignez l’âge de 65 ans. Vous devez justifier également d’une carrière de 40 ans.

La constitution d’un bonus de pension se termine le dernier jour du trimestre qui précède celui de la date de prise de cours réelle de la pension.

A partir de 2015 (suppression de la réglementation)

Le bonus de retraite est supprimé excepté dans les cas suivants :

  • Le droit au bonus ancien régime est maintenu pour ceux qui se sont constitués des droits durant la période de référence bonus ancien régime.
  • Le droit au bonus nouveau régime est maintenu pour ceux qui :
    • ont commencé à se constituer des droits durant la période de référence bonus nouveau régime;
    • ouvrent un droit à la pension anticipée avant le 1er décembre 2014;

    • ont 65 ans et 40 années civiles avant le1er décembre 2014

Je suis salarié. A quel montant ai-je droit ?

Par jour d’occupation effective à temps plein durant la période de référence, vous recevez un bonus de 2.2974 euros brut par an (indice 136,09 au 01.12.2012) dans l’ancienne réglementation.

A partir de 2014, le montant est majoré chaque année d’après le schéma suivant :

Les montants du bonus de pension
Report de la date de prise de cours de la pension en mois Montant par jour
(indice 136,09)

1 - 12

13 - 24

1,50 euros

25 - 36

1,70 euros

37 - 48

1,90 euros

49 - 60

2,10 euros

61 - 72

2,30 euros

plus de 72 mois

2,50 euros

Le bonus n’est payé qu’à partir du moment où vous recevez votre pension personnelle. Il est taxé de la même façon que votre pension.

Je suis fonctionnaire. A quel montant ai-je droit ?

Par jour d’occupation effective durant la période de référence, vous recevez un bonus d’après le schéma suivant :

Les montants du bonus de pension
Période de référence Montant par jour
(indice en janvier 2013)

Au cours des 12 premiers mois

1,8000 euros

13e  - 24e mois

2,0399 euros

25e – 36e mois

2,2801 euros

37e  – 48e mois

2,5200 euros

49e – 60mois

2,7600 euros

Après le 60e  mois

3,0000 euros

Le bonus est payé dès que vous recevez votre pension personnelle. Il est taxé de la même façon conjointement avec votre pension.

Je suis indépendant. A quel montant ai-je droit ?

Le calcul du bonus de pension tient compte de chaque trimestre dans le cadre de la période de référence au cours de laquelle vous avez travaillé comme indépendant et pour laquelle vous avez payé des cotisations sociales donnant droit à une pension.

Au cours de la période antérieure au 31 décembre 2013, le bonus s’élevait à 179,20 euros par trimestre. A partir du 1er janvier 2014, le montant du bonus varie en fonction du nombre de trimestres dans le cadre de la période de référence.

Durant les 4 premiers trimestres de la période de référence, il s’élève à  117,00 euros brut par trimestre. Il sera majoré de 15,60 euros tous les 4 prochains trimestres. A partir du 21e trimestre presté, le montant maximum s’élèvera à 195,00 euros. Le montant sera adapté à l’indice des prix à la consommation.

Trimestres Montant

1er au 4ème

117 euros

5ème au 8e

132,60 euros

9ème au 12e

148,20 euros

13ème au 16e

163,80 euros

17ème au 20e

179,40 euros

à partir du 21e

195,00 euros

Le bonus est payé dès que vous recevez votre pension personnelle. Il est taxé de la même façon et conjointement avec votre pension.