Procédure de reconnaissance

Si vous êtes victime d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail, vous devez vous soumettre à une procédure de reconnaissance avant d'avoir droit à une indemnité.

La reconnaissance et l'indemnisation d'une maladie professionnelle se font à l'intervention de l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris). Après avoir correctement rempli le formulaire, vous êtes soumis à un examen médical. Un ingénieur vérifie s'il s'agit d'un risque professionnel. Fedris fait ensuite savoir au moyen d'une décision motivée si vous avez droit à une indemnité.

Cette procédure vaut aussi pour les maladies liées à l'amiante qui résultent d'une activité professionnelle. Pour quelques maladies spécifiques liées à l'amiante (asbestose, épaississements pleuraux diffus et mésothéliome), vous pouvez demander une indemnité auprès du Fonds amiante, peu importe que cette maladie résulte d'une activité professionnelle.

Si vous êtes victime d'un accident du travail, c'est l'entreprise d'assurance de votre employeur qui décide de reconnaître (ou de ne pas reconnaître) l'accident comme un accident du travail. Si elle a des doutes concernant votre accident, elle peut demander des examens complémentaires. Vous pouvez aussi vous-même demander à Fedris de vérifier si votre dossier est traité conformément à la loi sur les accidents du travail. Adressez-vous à Fedris en cas de problèmes ou de plaintes.