Indemnité pour incapacité temporaire de travail en cas de maladie professionnelle

Types d’indemnités

En tant que victime d’une maladie professionnelle, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes, versées par l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) :

Indemnité en cas d’incapacité de travail temporaire

Si vous êtes temporairement en incapacité de travail en raison d’une maladie professionnelle, vous pouvez encore vous rétablir et reprendre le travail. Après une certaine période, vous n’aurez donc plus droit à une indemnité de l'Agence fédérale des risques professionnels.

Quel est le montant de mon indemnité ?

Si vous êtes en incapacité de travail temporaire totale, votre maladie professionnelle vous empêche de travailler. Si vous travaillez dans le secteur privé, vous avez droit à 90 % de votre salaire de base. Vous recevrez une rémunération quotidienne moyenne (votre salaire de base divisé par 365) pour chaque jour calendrier où vous serez en incapacité de travail.

Si vous êtes en incapacité de travail temporaire partielle (1 à 65 %), vous travaillez encore en partie. Vous recevrez alors la part de votre salaire que vous avez éventuellement perdu.

Vous avez uniquement droit à une indemnité pour incapacité de travail temporaire si :

  • la période d’incapacité de travail temporaire dure au moins 15 jours, et
  • vous introduisez votre demande durant la période où les symptômes de la maladie professionnelle sont présents
  • la période commence au maximum 365 jours avant la date de votre demande.

Les mêmes principes s’appliquent aux travailleurs des provinces et communes.

Une incapacité de travail permanente peut suivre une période d’incapacité de travail temporaire.

Combien de temps dois-je attendre l’indemnité suivante ?

En tant que travailleur du secteur privé, vous touchez votre indemnité pour incapacité de travail permanente ou temporaire tous les mois. Le paiement a habituellement lieu à la fin du mois, et le premier paiement a lieu à la fin du mois qui suit la décision de Fedris. Le paiement des arriérés a lieu après le décompte de toutes les indemnités déjà reçues (principalement le salaire garanti et les indemnités de maladie).

Si le montant net de l’indemnité est assez petit, le paiement est effectué tous les trois mois seulement, à savoir à la fin des mois de mars, juin, septembre et décembre.

En cas d’incapacité de travail de moins de 16 %, l’indemnité n’est payée qu’une fois par an.

Pour les travailleurs des provinces et communes, il est conseillé de s’informer auprès du service du personnel de leur administration pour savoir comment se fait le paiement. Souvent, le système est identique à celui du secteur privé, mais il peut y avoir des exceptions.

Y a-t-il des prélèvements ?

De manière générale, Fedris prélève à l’avance sur les indemnités versées aux travailleurs (anciens et actuels) du secteur privé une cotisation de sécurité sociale et un précompte professionnel. Il est conseillé aux travailleurs des provinces et communes de s’informer auprès du service du personnel de leur administration.

Si vous devez mentionner votre indemnité sur votre déclaration d’impôts, Fedris vous enverra une fiche fiscale. Si vous faites une déclaration d’impôts électronique, l’indemnité pour maladie professionnelle y sera déjà automatiquement indiquée.