Arrêt définitif du travail en cas de maladie professionnelle

Proposition d’arrêt du travail faite par Fedris

Si vous :

  • souffrez d’une maladie professionnelle,
  • en présentez les premiers symptômes, ou
  • courez un risque accru de contracter une maladie professionnelle,

l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) peut alors vous proposer de ne plus jamais effectuer le travail qui a provoqué cette situation. C’est ce que nous appelons la « cessation définitive d’une activité professionnelle nocive ».

Je suis d’accord avec la proposition

Si vous êtes d’accord avec la proposition de Fedris d’arrêter un travail nocif, vous recevrez une déclaration de Fedris mentionnant les risques auxquels vous ne pourrez plus jamais être exposé, par exemple le bruit.

Votre employeur ne pourra plus jamais vous demander de faire ce genre de travail et vous-même ne pourrez plus jamais accepter un travail qui comporte ce risque. Si vous devez passer un examen médical pour un emploi (ou un changement d’emploi), vous devrez montrer la déclaration de Fedris au conseiller en prévention-médecin du travail.

Vous avez droit à deux indemnités :

  • durant 90 jours, une indemnité forfaitaire équivalant à l’indemnité pour une incapacité de travail permanente totale, et
  • éventuellement une « rente d’écartement définitif » parce que vos chances de retrouver un emploi peuvent être diminuées. Si vous êtes en incapacité de travail permanente, cette rente sera en pratique ajoutée à votre degré d’incapacité de travail permanente.

Enfin, vous pouvez dans certains cas suivre gratuitement une réadaptation professionnelle. Durant la période de réadaptation, vous aurez droit à une indemnité pour incapacité de travail permanente totale.

Je ne suis pas d’accord avec la proposition

Vous pouvez refuser la proposition de Fedris et continuer à exercer votre profession. Dans ce cas, vous devez savoir que si votre maladie professionnelle réapparaît ou s’aggrave, et que cela est dû au fait que vous avez continué à travailler, vous n’aurez plus droit à une indemnité pour maladie professionnelle versée par Fedris.