Indemnités suite à une maladie professionnelle

Un travailleur en incapacité de travail temporaire ou permanente en raison d'une maladie professionnelle a droit à une indemnité de l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris), dans la mesure où la maladie est reconnue par Fedris comme maladie professionnelle. L'indemnité est calculée sur la base de la rémunération de base et du taux d'incapacité de la victime.

L'assurance de votre mutualité prend en charge la plupart des frais de soins médicaux. Si votre maladie professionnelle est reconnue par Fedris, le ticket modérateur sera intégralement remboursé. Vous dépendez de l'aide de tiers en raison de votre incapacité de travail ? Vous avez droit à une indemnité complémentaire de la part de Fedris.

Au moment où vous obtenez votre pension, l'indemnité pour incapacité de travail permanente est limitée. Les anciens ouvriers mineurs qui ont été obligés de cesser leur activité ou d'exercer une activité en surface ont droit au montant forfaitaire le plus élevé. Les personnes ayant travaillé dans une administration communale ou provinciale conservent leur indemnité, mais la somme de leur pension et de l'indemnité ne peut pas dépasser leur dernier salaire annuel.

Lorsqu'un travailleur décède des suites d'une maladie professionnelle, certains proches directs de la victime ont droit à une indemnisation. Fedris transmet directement après le décès un formulaire de demande d'indemnisation. Fedris prévoit en outre le remboursement de certains frais funéraires.