Accident du travail : indemnités d’incapacité permanente

Dans quel cas avez-vous droit à une indemnité d’incapacité permanente de travail ?

Vous percevez une indemnité d’incapacité permanente de travail si, lors de la consolidation de vos lésions, c’est-à-dire lorsque votre état de santé est stabilisé, vous n’avez pas retrouvé la capacité de travail dont vous disposiez avant votre accident.

C’est le médecin-conseil de l’entreprise d’assurances qui évalue votre taux d’incapacité permanente de travail. Il tient compte pour ce faire de plusieurs facteurs : vos lésions, votre âge, votre qualification professionnelle, vos possibilités d’adaptation et de recyclage, etc.

On parle d’incapacité permanente totale si vous ne pouvez plus vous procurer de revenus réguliers par votre travail et d’incapacité permanente partielle si, malgré vos lésions, vous êtes toujours capable de travailler.

Comment cette indemnité est-elle calculée ?

L'indemnité dépend de votre taux d’incapacité permanente de travail et de votre rémunération de base, qui correspond à la rémunération que vous avez gagnée l'année précédant votre accident pour la fonction que vous occupiez au moment de l'accident.

Plus concrètement…

Si votre taux d’incapacité permanente de travail est inférieur à 5 %, le calcul est le suivant : (rémunération de base x taux d'incapacité permanente)/2.

S’il est compris entre 5 et 10 %, l’indemnité se calcule comme ceci : ((rémunération de base x taux d'incapacité permanente) x75)/100.

S’il est supérieur à 10 %, on applique le calcul suivant : rémunération de base x taux d'incapacité permanente.

Si vous souhaitez connaître le montant exact de votre indemnité, n’hésitez pas à prendre contact avec Fedris.

Pendant combien de temps avez-vous droit à cette indemnité ?

Vous y avez droit à vie.

On parle d’allocation pendant le délai de révision. Il s’agit de la période de 3 ans qui commence à la date du règlement de votre accident et durant laquelle votre taux d’incapacité permanente de travail peut encore augmenter ou diminuer.

Après ce délai de révision, on parle de rente.