Entrepreneurs remplaçants pour travailleurs indépendants

Possibilité de remplacer un travailleur indépendant

Depuis la loi du 28 avril 2010 portant des dispositions diverses, il est possible pour un travailleur indépendant qui suspend temporairement son activité professionnelle de se faire remplacer afin d’assurer la continuité de son activité économique ou de son entreprise

Contrat de remplacement

Un contrat de remplacement est conclu entre le travailleur indépendant remplacé et l’entrepreneur remplaçant. Pendant la durée du contrat de remplacement, le travailleur indépendant remplacé ne peut exercer ni son activité professionnelle habituelle, ni toute autre activité professionnelle.

L’entrepreneur remplaçant est présumé être un travailleur indépendant.

Durée du contrat

La durée du contrat ne peut dépasser 30 jours par année civile dans le chef de l’indépendant remplacé. Ce nombre maximum de jours peut cependant être prolongé des périodes suivantes d'inactivité du travailleur indépendant remplacé :

  • toute période d'incapacité de travail primaire et d'invalidité ;
  • toute période de repos de maternité ;
  • toute période de cessation temporaire de l'activité pour donner des soins palliatifs à un enfant ou au partenaire, pour un trimestre au maximum ;
  • toute période de cessation temporaire de l'activité pour s'occuper d'un enfant gravement malade, pour un trimestre au maximum.

Inscription

Toute personne qui souhaite exercer une activité comme entrepreneur remplaçant, doit s’inscrire au « Registre des entrepreneurs remplaçants » tenu par le Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie. Pour cette inscription, le candidat entrepreneur remplaçant doit s'adresser à un guichet d’entreprises agréé. Le candidat peut s’inscrire dans un ou plusieurs secteurs d’activités.

L’entrepreneur remplaçant devra être inscrit à la Banque-Carrefour des entreprises (BCE) et exercer son activité indépendante en tant que personne physique, à titre principal ou complémentaire, au plus tard le premier jour du premier contrat de remplacement. La loi permet cependant à des personnes qui ne sont pas encore indépendantes de s’inscrire dans le Registre des entrepreneurs remplaçants sans être immédiatement inscrites dans la BCE. Ces personnes doivent néanmoins être inscrites dans la BCE au plus tard au moment où débute l’exécution du premier contrat de remplacement. L’entrepreneur remplaçant doit également prouver ses connaissances professionnelles (dans le cas de professions réglementées).

Tarif

Cette inscription se fait à un tarif variant de 30 € à 82,50 €, selon le type de vérifications à accomplir par les guichets.