Incapacité de travail en raison d'une maladie

Si un travailleur est dans l'impossibilité d'exécuter son travail en raison d'une maladie ou d'un accident, son contrat de travail est suspendu. Dans un premier temps, le salaire reste à charge de l'employeur. Ce salaire est appelé le salaire garanti.  Si l'incapacité de travail se prolonge, le travailleur reçoit un revenu de remplacement à charge de l'assurance maladie obligatoire.

Un travailleur qui n'est plus en mesure de travailler pour des raisons de santé doit:

• avertir immédiatement son employeur.
• faire parvenir un certificat médical à l'employeur dans le délai prévu.
• si nécessaire se soumettre à un examen effectué par un médecin de contrôle.

Salaire garanti pendant les premiers jours de l'incapacité de travail

Les premiers jours de l'incapacité de travail sont rémunérés par l'employeur:

• Pour les employés, le salaire est garanti pendant les 30 premiers jours de l'incapacité de travail.
• Pour les ouvriers, le salaire est garanti pendant les 7 premiers jours; ils reçoivent ensuite pour les 7 jours suivants 85,88% de leur salaire normal. Du 15^e au 30^e jour de l'incapacité de travail, les ouvriers ont droit à un pourcentage de leur salaire. Ce pourcentage est aussi pris en charge par l'employeur.

Si l'incapacité de travail se prolonge, le travailleur doit avertir sa mutualité au moyen d'un certificat d'incapacité de travail rempli par le médecin traitant. Les employés doivent avertir la mutualité dans les 28 jours et les ouvriers dans les 14 jours à compter du début de l'incapacité de travail.