Que faire si mon état s’aggrave après mon accident ?

Vous n’avez pas conservé d’incapacité permanente

Si vous n’avez pas gardé de séquelles permanentes de votre accident du travail, l’entreprise d’assurances vous déclare guéri à compter d’une date donnée. Si, dans les 3 ans, vous estimez que vos lésions initiales se sont aggravées, vous devez avertir l’entreprise d’assurances.

Si votre état de santé s’aggrave à la suite d’un accident bénin, vous devez faire au plus vite une déclaration d’accident du travail à votre employeur.

Vous avez conservé une incapacité permanente

Si vous avez gardé des séquelles permanentes de votre accident du travail, l’entreprise d’assurances vous fait une proposition de règlement (accord-indemnité), qui doit être validée par l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) ou, en cas de désaccord, par le tribunal ou la cour du travail.

Si votre incapacité permanente s’aggrave dans les 3 ans suivant le règlement de votre accident (délai de révision), vous devez envoyer à l’entreprise d’assurances un certificat médical attestant de l’aggravation de vos lésions. Si elle l’estime justifié, l’entreprise d’assurances modifiera alors votre taux d’incapacité permanente et recalculera le montant de votre indemnité. Celle-ci est calculée en fonction de votre rémunération de base, qui est la rémunération que vous avez gagnée l’année précédant votre accident pour la fonction que vous occupiez lors de l’accident.
Si l’entreprise d’assurances refuse de réévaluer votre incapacité, vous pouvez saisir le tribunal du travail avant la fin du délai de révision.

Si votre incapacité permanente s’aggrave après le délai de révision, vous pouvez prétendre à une allocation d’aggravation si votre taux d’incapacité permanente est d’au moins 10 % après l’aggravation. Cette allocation s’ajoute au montant de votre indemnité d’incapacité permanente de travail.

L’allocation d’aggravation accordée après le délai de révision est en général moins élevée que celle octroyée pendant le délai de révision car elle ne dépend pas de votre rémunération de base, mais d’un montant forfaitaire.