Impact du départ à l’étranger sur les allocations

Que devient mon allocation en cas de départ à l’étranger ?

Vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir l’allocation à l’étranger. Les conditions diffèrent selon que vous restez ou non domicilié(e) en Belgique.

Séjour temporaire à l’étranger (et domicilié en Belgique)

Vous percevez une allocation pour l’aide aux personnes âgées (Bruxelles ou Wallonie), une allocation d’intégration ou une allocation de remplacement de revenus auprès de la DG Personnes handicapées ?

Le droit à cette allocation est maintenu si vous séjournez au maximum 90 jours par année calendrier (consécutifs ou discontinus) à l’étranger, tout en restant domicilié(e) en Belgique.

Vous continuez à bénéficier de votre allocation :

  1. Si vous séjournez plus de 90 jours calendrier à l’étranger :
  • dans un hôpital ou un autre établissement de soins
  • chez un parent ou allié qui est tenu de séjourner à l’étranger, pour y exécuter une mission ou pour y exercer des fonctions au service de l’Etat belge (par exemple militaire de carrière en Allemagne; agent diplomatique dans une ambassade);
  • chez un parent ou un allié dont le conjoint ou le partenaire est tenu de séjourner temporairement  à l’étranger pour y exécuter une mission ou pour y exercer des fonctions au service de l’Etat belge.
  1. Le Ministre peut par ailleurs autoriser un séjour à l’étranger de plus de 90 jours, dans des circonstances exceptionnelles. Il s’agit des situations suivantes :
  • force majeure
  • une situation qui, autrement, pourrait entraîner des conséquences graves sur les plans familial ou social ou au niveau de la santé pour la personne handicapée ou un membre de sa famille.

Demande de séjour temporaire

Vous séjournez moins de 90 jours à l’étranger ? Vous n’êtes alors pas tenu d’en avertir la DG Personnes handicapées.

Vous souhaitez séjourner plus de 90 jours à l’étranger pour les raisons énumérées au point A ci-dessus ?

Vous devez toujours avertir le service, quelle que soit la durée de votre séjour. Vous devez communiquer la chose au moins un mois avant votre départ. Vous devez déclarer quand vous partez, quand vous revenez, où vous séjournez et donner la raison de votre départ. Pour introduire une demande, utilisez le formulaire de contact

Vous souhaitez séjourner à l’étranger pour d’autres raisons (point B) ? Vous devez alors demander l’autorisation au Ministre. Le Ministre peut autoriser un séjour de plus de 90 jours, et ce dans des circonstances particulières.

Cette demande doit être faite avant le départ et la réponse doit être également reçue avant le départ. Lors de la demande, vous devez déclarer quand vous partez, où vous séjournez, quand vous revenez et donner la raison de votre départ (en avançant une motivation claire). Pour introduire une demande, utilisez le formulaire de contact

Dans le cas d’une demande de séjour temporaire, vous devez également produire les justificatifs nécessaires tels qu’une preuve d’inscription à une formation, un certificat de décès d’un membre de votre famille à l’étranger, des rapports médicaux d’un hôpital à l’étranger, ...

Séjour définitif à l’étranger

Vous séjournez définitivement à l’étranger et vous n’êtes donc plus domicilié en Belgique ?

Si vous séjournez définitivement à l’étranger, vous ne pouvez plus percevoir l’allocation de remplacement de revenus. Pour percevoir celle-ci, vous devez être domicilié en Belgique et y séjourner effectivement.

Vous pouvez cependant continuer à percevoir l’allocation d’intégration ou l’allocation pour l’aide aux personnes âgées (Wallonie et Bruxelles), et ce à 2 conditions :

  • vous restez assujetti au régime des soins de santé belge (comme titulaire ou personne à charge). Une période de transition de 90 jours est toutefois prévue pour les personnes qui ne répondent pas à cette condition;
  • vous êtes domicilié(e) sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne ou en Suisse.

Demande de séjour définitif

Pour introduire une telle demande, utilisez le formulaire de contact et transmettez à la DG Personnes handicapées les documents suivants :

  • une preuve d’affiliation (attestation de la mutuelle ou de l’INAMI prouvant que vous êtes bien assujetti(e) au régime des soins de santé belge), et
  • une preuve de domiciliation sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne ou en Suisse (par le biais du service population de la vile ou de la commune).