Accident mortel du travail : quelles indemnités et pour qui ?

Qu’est-ce qu’un accident mortel du travail ?

On parle d’accident mortel du travail lorsque la victime décède immédiatement après son accident, si elle décède plus tard des suites de son accident ou si ses lésions ont précipité son décès.

Quelles sont les indemnités en cas d’accident mortel du travail ?

Les frais funéraires
L’entreprise d’assurances verse une indemnité à la personne qui a payé les frais d’enterrement. Cette indemnité est calculée en fonction de la rémunération de base de la victime. Il s'agit de la rémunération qu’elle a gagnée l'année précédant son accident pour la fonction qu’elle occupait au moment de son accident. Plus concrètement, le calcul est le suivant : (rémunération de base de la victime x 30)/365.

Les frais de transport
L’entreprise d’assurances prend intégralement en charge tous les frais de transport du corps de la victime vers le lieu où sa famille souhaite l’enterrer, même si c’est à l’étranger.

La rente
La rente est versée au(x) bénéficiaire(s) de la victime décédée (voir ci-dessous). Elle est calculée en fonction de la rémunération de base de la victime et de son degré de parenté avec le(s) bénéficiaire(s). Selon le cas, la rente est payée à vie ou est limitée dans le temps. Plus d’infos ? Consultez le site internet de Fedris.

L’allocation de décès
L’allocation de décès n’est versée qu’au(x) bénéficiaire(s) d’une victime en incapacité permanente qui décède des suites de son accident du travail après le délai de révision, soit après les 3 premières années suivant le règlement de son accident. L’allocation de décès est calculée sur la base d’un montant forfaitaire et est, selon le cas, payée à vie ou limitée dans le temps.

Qui a droit à une rente ou à une allocation de décès ?

Il existe 5 catégories de bénéficiaires, appelés aussi ayants droit :

1. Le conjoint ou le cohabitant légal (sous certaines conditions). Le conjoint divorcé ou séparé de corps y a également droit s’il perçoit une pension alimentaire.
2. Les enfants à condition qu’ils soient orphelins et bénéficient encore d’allocations familiales.
3. Les parents s’ils bénéficiaient directement de la rémunération de la victime ou habitaient sous le même toit qu’elle et à condition qu’il n’y ait pas d’enfant ayant droit.
4. Les petits-enfants pour autant qu’ils soient orphelins et bénéficiaient directement de la rémunération de la victime ou habitaient sous le même toit qu’elle.
5. Les frères et sœurs à condition qu’il n’y ait pas d’autre ayant droit.