Décès d’un membre de la famille
Le décès d'un membre de la famille est toujours difficile à surmonter. C'est pourquoi la sécurité sociale belge essaie de réduire les soucis financiers des survivants.
Si un membre de votre famille meurt à la suite d'un accident du travail, vous avez sous certaines conditions droit à :
- une indemnité des frais funéraires ;
- un remboursement complet des frais de transport du défunt au cimetière ;
- une rente sur la base du revenu de base de la victime et du degré de parenté ; et
- une allocation de décès si la victime décède des suites de son accident après le délai de révision (dont la prise de cours peut varier selon la situation, consultez la page Règlement de votre accident du travail sur le site de Fedris).
Les parents directs d’un employé qui décède des suites d'une maladie professionnelle ont droit à une indemnisation et à une intervention dans les frais funéraires.
L'aide ne se limite pas au décès. Les allocations familiales sont automatiquement remplacées par des allocations d'orphelin dès qu'un des deux parents décède.
En tant que conjoint survivant, vous avez, sous certaines conditions, droit à une pension de survie ou une allocation de transition.
Vous avez pris en charge les frais de funérailles d’un fonctionnaire pensionné ? Alors vous avez peut-être droit à une indemnité de funérailles.
Indemnité de funérailles (uniquement pour les fonctionnaires)
Qu'est-ce qu'une indemnité de funérailles ?
L'indemnité de funérailles est un montant que vous recevez sur demande suite au décès d'un fonctionnaire pensionné. Elle sert à compenser les frais de funérailles.
Qui peut recevoir l'indemnité de funérailles ?
L'indemnité de funérailles revient en premier lieu :
- au conjoint domicilié officiellement à la même adresse que le défunt ; ou
- au conjoint survivant domicilié officiellement à une autre adresse, à condition qu'il ait payé les frais de funérailles.
Si la personne décédée n’avait pas de conjoint, l’indemnité de funérailles peut être demandée par :
- un héritier en ligne directe (enfant, petit-enfant, parent) ; ou
- toute personne physique ou morale qui a payé les frais de funérailles, à condition de fournir tous les justificatifs nécessaires.
À combien s'élève l'indemnité de funérailles ?
L'indemnité de funérailles pour le conjoint et les héritiers en ligne directe correspond au dernier montant mensuel brut de la pension de retraite de la personne décédée. Ce montant est toutefois plafonné.
Pour les autres héritiers ou personnes qui ont payé les frais de funérailles, le montant de l'indemnité de funérailles correspond aux frais réels. L'indemnité est toutefois limitée au dernier montant mensuel brut de la pension de retraite de la personne décédée et est plafonnée.
Comment puis-je demander l'indemnité de funérailles ?
En tant que conjoint, vous ne devez en principe rien faire. Nous vous enverrons d'office un courrier.
Toutes les autres personnes doivent introduire une demande d’indemnité de funérailles pour la recevoir.
Introduisez la demande d'indemnité de funérailles sur la page Indémnité de funérailles sur le site web du Service fédéral des Pensions.
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Que se passe-t-il si la personne décédée était pensionnée ?
Où dois-je communiquer le décès ?
Lorsque vous avez déclaré le décès au service d’État civil de la commune où la personne est décédée, l’organisme de pension en est automatiquement informé.
Vous trouverez plus d'informations sur la page Comment communiquer le décès d’un pensionné sur le site web du Service fédéral des Pensions.
Qu’advient-il du dernier mois de pension ?
- Si le pensionné est décédé après la date de paiement, vous pouvez conserver la pension.
- Si le pensionné est décédé avant la date de paiement, le Service Pensions récupère alors ce montant. Ensuite, l’organisme de pension examine si d'autres personnes ont le droit de percevoir cette pension.
Vous trouverez des informations détaillées sur la page Qu'advient-il du dernier mois de pension ou de prestation ? sur le site web du Service fédéral des Pensions.
Quels sont mes droits en tant que proche de la personne décédée ?
En tant que conjoint survivant, vous avez droit, sous certaines conditions, à :
- une pension de survie ; ou
- une allocation de transition (si vous êtes trop jeune pour recevoir une pension de survie).
Si la personne décédée était fonctionnaire, vous avez éventuellement droit à :
- une indemnité de funérailles (voir rubrique plus haut) ;
- une pension d’orphelin (pour les orphelins de père et de mère qui ont droit à des allocations familiales) ; ou
- une pension de survie en tant qu’ex-conjoint.
Le pensionné décédé était mon conjoint. Son décès influence-t-il ma pension ?
Vous recevez une pension au taux de ménage ? Dans ce cas, le Service Pensions ramènera automatiquement votre pension au taux isolé.
Vous recevez une pension de retraite au taux isolé ? Le Service Pensions adaptera alors automatiquement votre situation familiale et recalculera les retenues.
Vous recevez une GRAPA ? Le Service Pensions adaptera alors automatiquement votre situation familiale et recalculera votre GRAPA.
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Allocations familiales en cas de décès
Ce sont les communautés qui sont responsables des allocations familiales. Contactez votre caisse d’allocations familiales pour connaître les modalités précises en cas de décès d’un parent ou de l’enfant, voir page Allocations familiales.
Allocations familiales en cas de décès d'un parent
En cas de décès d’un ou des deux parents, les allocations familiales ordinaires sont remplacées par un montant unique, l’allocation d’orphelin. Le cas échéant, il sera majoré d’un supplément d’âge.
Votre caisse d’allocations familiales recevra une notification électronique du décès de la part de la banque de données de la sécurité sociale. Toutefois, si le parent est décédé à l’étranger, il est possible que la caisse d’allocations familiales n’en soit pas (immédiatement) informée.
Dans la plupart des cas, vous n’avez rien à faire vous-même. La caisse d’allocations familiales vérifie votre droit à l’allocation d’orphelin.
Vous ne pouvez demander l’allocation d’orphelin que pour un enfant légitime, reconnu ou adopté du défunt.
Allocations familiales en cas de décès de l'enfant
En cas de décès de votre enfant, votre caisse d’allocations familiales recevra une notification électronique du décès de la part de la banque de données de la sécurité sociale. Le droit aux allocations familiales prend fin à la fin du mois au cours duquel l’enfant est décédé.