Allocations familiales pour détenus

Qu’est-ce que c’est, pour qui et comment ?

En tant que détenu, vous avez les mêmes droits qu'un travailleur salarié ordinaire en matière d'allocations familiales, sous certaines conditions :

  • Vous devez, au cours des 12 mois précédant la détention, avoir rempli les conditions pour avoir droit à six mois d'allocations familiales dans le régime des travailleurs salariés.
  • Vous devez être incarcéré dans une prison belge ou dans la prison de Tilburg (Pays-Bas). Si vous êtes incarcéré dans une prison étrangère et que vous avez obtenu une dérogation du ministre des Affaires sociales, vous pouvez conserver le droit aux allocations familiales.
  • L'enfant doit faire partie de votre ménage au moment où vous êtes détenu. Au début de la détention, une attestation doit être remise à la caisse d'allocations familiales. Celle-ci demandera cette attestation, chaque année, à l'institution dans laquelle vous êtes détenu.

Les allocations familiales sont payées au taux ordinaire.