L’occupation de personnel de maison

L’occupation de personnel de maison

Au 1^er octobre 2014, la réglementation en matière de personnel de maison a changé. Tout citoyen qui occupe du personnel de maison pour effectuer des tâches ménagères d’ordre essentiellement manuel, telles que nettoyer, repasser ou jardiner, est considéré à partir du 1^er octobre 2014 comme un employeur et doit payer des cotisations de sécurité sociale.

Qu’est-ce que je dois faire ?

Cela implique pour celui ou celle qui occupe du personnel de maison :

• de s’inscrire comme employeur auprès de l’Office national de sécurité sociale ;
• de déclarer tout personnel employé au moyen d’une déclaration Dimona ou d'une déclaration DmfA ;
• de s’acquitter des cotisations sociales auprès de l’ONSS ;
• de souscrire une assurance couvrant les accidents du travail.

Les activités occasionnelles non professionnelles de nature non manuelle restent exemptées de cotisations sociales, pour autant que le personnel de maison employé preste une durée maximale de 8 heures par semaine chez un ou plusieurs employeurs. Ceci vaut pour par exemple pour le babysitting, le fait de tenir compagnie aux personnes âgées, faire des courses ou accompagner des personnes moins mobiles…

Cette réglementation ne s’applique pas non plus aux titres-services, car cette occupation s’effectue par l’intermédiaire d’un tiers.

Des questions ?

Le Centre de contact est joignable au 02 511 51 51 tous les jours ouvrables de 07h00 à 20h00.

Pour de plus amples informations, voir la rubrique «Employeur».