Vacances ordinaires pour artistes non-indépendants

Paiement du pécule des vacances ordinaires

L’Office national des vacances annuelles (ONVA) paie votre pécule de vacances chaque année entre le 2 mai et le 30 juin. Pour plus d’informations sur la quinzaine où vous êtes censé recevoir votre pécule de vacances, accédez à votre compte via « Mon compte de vacances ». 

Votre employeur ne doit faire aucune démarche concernant votre affiliation, celle-ci a lieu dès la réception de la première déclaration de votre employeur par l’ONVA.

Vous devez uniquement transmettre votre numéro de compte bancaire à l’ONVA.

Calcul du pécule des vacances ordinaires

L’ONVA calcule votre pécule de vacances en se basant sur des éléments qui varient en fonction de votre statut.

Si vous travaillez en tant qu’artiste sous contrat de travail d’ouvrier, l’ONVA calcule votre pécule de vacances en se basant sur le salaire que vous avez perçu pour les jours où vous avez travaillé et le salaire fictif perçu pour les jours d’inactivité (les jours où vous n’avez pas travaillé) assimilés à (considérés comme) des jours de travail effectif.

Pour plus d’informations concernant le calcul du pécule des vacances ordinaires pour les artistes sous contrat de travail d'ouvrier, consultez le site de l’ONVA.

Retrouvez-y les catégories de jours d’inactivité qui peuvent être assimilés.

Si vous travaillez en tant qu’artiste sous contrat de travail d’employé, l’ONVA calcule votre pécule de vacances en se basant sur le salaire que vous avez perçu pour les jours où vous avez travaillé et le salaire fictif perçu pour les jours d’inactivité assimilés. Notez toutefois que les jours d’inactivité pris en compte sont limités aux catégories de jours d’inactivité contenues dans la réglementation concernant les employés pour éviter toute discrimination.

Si vous travaillez en tant qu’artiste payé par prestation, sans contrat de travail au sens de la loi du 3 juillet 1978, l’ONVA calcule votre pécule de vacances en se basant uniquement sur le salaire que vous avez perçu pour les jours où vous avez travaillé. Il n’y a pas de salaire fictif pour les jours d’inactivité car ceux-ci ne peuvent pas être assimilés. Il s’agit d’éviter ainsi toute discrimination avec les travailleurs salariés qui doivent être liés par un contrat de travail.

Vous recevez le montant net du pécule de vacances, après déduction des retenues sociales et fiscales.

Pour plus d’informations concernant le calcul du pécule des vacances ordinaires pour chaque statut spécifique d’artiste, consultez le site de l’ONVA.

Si vous souhaitez faire une simulation du montant de votre pécule de vacances, accédez à votre compte via « Mon compte de vacances ».

Salaire fictif journalier

Si vous travaillez en tant qu’artiste sous contrat d’ouvrier ou sous contrat d’employé, l’ONVA vous attribue un salaire fictif journalier pour chaque jour d’inactivité assimilé.

L’ONVA détermine votre salaire fictif journalier moyen en divisant votre salaire mensuel dans votre régime de travail (temps plein ou temps partiel) par le nombre de jours où vous avez travaillé. S’il n’y a pas de salaire dans l’année d’exercice de vacances (c’est-à-dire l’année qui précède l’année où vous prenez vos vacances), l’ONVA se base sur votre salaire de l’année antérieure ou même le salaire des années d’avant, si c’est nécessaire.

Pour plus d’informations concernant le calcul du salaire fictif journalier, rendez-vous sur le site de l’ONVA.

Calcul de la durée des vacances ordinaires

L’ONVA calcule les jours de vacances auxquels vous avez droit proportionnellement à vos prestations de l’année d’exercice de vacances. Votre régime de travail est également pris en compte. Les éléments considérés comme prestations varient toutefois selon votre statut.

Si vous travaillez en tant qu’artiste sous contrat de travail d’ouvrier, l’ONVA calcule la durée de vos vacances en se basant sur les jours où vous avez travaillé et les jours d’inactivité assimilés.

Si vous travaillez en tant qu’artiste sous contrat de travail d’employé, l’ONVA calcule la durée de vos vacances en se basant sur les jours où vous avez travaillé et les jours d’inactivité assimilés. Comme déjà expliqué, les jours d’inactivité pris en compte sont limités aux catégories de jours d’inactivité contenues dans la réglementation concernant les employés.

Si vous travaillez en tant qu’artiste payé par prestation, sans contrat de travail au sens de la loi du 3 juillet 1978, l’ONVA calcule la durée de vos vacances en se basant uniquement sur les jours où vous avez travaillé. Les jours d’inactivité ne sont pas pris en compte.

Vous avez droit à maximum 24 jours ou 4 semaines de vacances par an dans un régime de travail de la semaine de 6 jours ou 20 jours ou 4 semaines de vacances dans le régime de 5 jours.

Pour plus d’informations sur les règles générales de calcul de la durée des vacances ordinaires consultez le site de l'ONVA.

Si vous souhaitez faire une simulation du calcul de vos jours de vacances, accédez à votre compte via « Mon compte de vacances ».