Brexit

Etat général de la situation

Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne. Un accord de retrait a été approuvé par les deux parties (le Royaume-Uni et l'UE).

Situation jusqu’au 31/12/2020

Grâce à cet accord de retrait, jusqu’au 31 décembre 2020,  la règlementation européenne spécifique qui protégeait les droits en matière de sécurité sociale des citoyens de l'UE sur la base de quatre principes fondamentaux continue de s’appliquer:

  • Vous êtes toujours soumis à la législation d'un seul pays et ne payez donc des cotisations de sécurité sociale que dans un seul pays
  • vous avez les mêmes droits et obligations que les ressortissants du pays dans lequel vous êtes assuré
  • pour les prestations, il est tenu compte des périodes antérieures d'assurance, d'emploi ou de résidence dans d'autres pays (totalisation des périodes
  • si vous avez droit à une prestation d'un pays, vous la recevez généralement aussi  même si vous vivez dans un autre pays (exportabilité).

Ces principes et règles s'appliquent également aux Britanniques qui travaillent ou vivent en Belgique.

Situation à partir du 01/01/2021

En principe, à compter du 01/01/2021, cette règlementation européenne cesse de s’appliquer. Néanmoins, l’accord de retrait sauvegarde certains droits de sécurité sociale dans des conditions spécifiques. En voici quelques exemples :

1) Les personnes qui étaient dans une situation transfrontalière entre la Belgique et le Royaume-Uni au 31/12/2020

L’ensemble des dispositions de la règlementation européenne demeurent applicables si vous êtes un citoyen belge et que, au 31/12/2020 vous êtes : 

  • soumis à la législation du Royaume-Uni ou
  • résidant au Royaume-Uni et soumis à la législation belge ou 
  • salarié ou indépendant au UK et soumis à la législation belge ou
  • titulaire d’un droit de résidence ou d’un droit à l’emploi au Royaume-Uni 

…. et que vous restez dans l’une de ses situations de manière ininterrompue. 

Ceci s’applique aussi aux ressortissants britanniques dans une situation analogue avec la Belgique.

2) Un séjour temporaire commencé avant le 01/01/2021

Si votre séjour au Royaume-Uni débute avant le 1er janvier 2021, vous pourrez continuer d’y recevoir des soins de santé nécessaires et d’utiliser votre Carte Européenne d’Assurance-Maladie (CEAM) jusqu’à la fin de votre séjour. 
De même, vous pourrez recevoir des soins de santé programmés si vous avez obtenu une autorisation pour ce faire avant le 1er janvier 2021.

3) Cas qui ne sont pas couverts par l’accord de retrait 

La situation des personnes qui ne sont pas envisagées dans l’accord de retrait dépend de l’accord sur les relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni actuellement en cours de négociation.

Chronologie du BREXIT

  • 23/06/2016: Le référendum Brexit a eu lieu au Royaume-Uni. La majorité des électeurs (51,89%) a voté pour que le Royaume-Uni quitte l'UE.
  • 01/02/2020 : BREXIT: Le Royaume-Uni quitte l'UE. La période de transition commence à alors à courir. Pendant cette période de transition, le Royaume-Uni restera soumis à toutes les règles de l'UE. Cela s'applique à la fois aux citoyens de l'UE au Royaume-Uni et aux citoyens britanniques dans l'UE.
  • 01/01/2021 : Fin de la période de transition

Pour plus d'informations sur les conséquences du Brexit, voir aussi : https://socialsecurity.belgium.be/fr/activites-internationales/brexit-impact  

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