Brexit

Etat général de la situation

Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne. Un accord de retrait a été approuvé par les deux parties (le Royaume-Uni et l'UE), et est entré en vigueur le 1er février 2020.

Situation jusqu’au 31/12/2020

Grâce à cet accord de retrait, jusqu’au 31 décembre 2020,  la règlementation européenne spécifique qui protégeait les droits en matière de sécurité sociale des citoyens de l'UE sur la base de quatre principes fondamentaux continue de s’appliquer:

  • Vous êtes toujours soumis à la législation d'un seul pays et ne payez donc des cotisations de sécurité sociale que dans un seul pays
  • vous avez les mêmes droits et obligations que les ressortissants du pays dans lequel vous êtes assuré
  • pour les prestations, il est tenu compte des périodes antérieures d'assurance, d'emploi ou de résidence dans d'autres pays (totalisation des périodes
  • si vous avez droit à une prestation d'un pays, vous la recevez généralement aussi  même si vous vivez dans un autre pays (exportabilité).

Ces principes et règles s'appliquent également aux Britanniques qui travaillent ou vivent en Belgique.

Situation à partir du 01/01/2021

En principe, à compter du 01/01/2021, cette règlementation européenne cesse de s’appliquer. Néanmoins, l’Accord de retrait sauvegarde certains droits de sécurité sociale dans des conditions spécifiques. En voici quelques exemples :

1) Les citoyens belges et européens qui, au 31/12/2020, seront dans une situation transfrontalière entre la Belgique et le Royaume-Uni, c’est-à-dire :  

  • soumis à la législation du Royaume-Uni ou
  • résidant au Royaume-Uni et soumis à la législation belge ou 
  • salarié ou indépendant au UK et soumis à la législation belge ou
  • titulaire d’un droit de résidence ou d’un droit à l’emploi au Royaume-Uni 

…. Ces personnes continuent de bénéficier de la réglementation européenne en matière de sécurité sociale, aussi longtemps qu’elles demeurent dans une de ces situations, de manière ininterrompue 

Ceci s’applique aussi aux ressortissants britanniques dans une situation analogue avec la Belgique.

2) Les personnes qui étaient dans une situation transfrontalière entre la Belgique et le Royaume-Uni, mais qui ont cessé de l’être. Exemples :

  • Vous êtes Belge et avez travaillé de 2011 à 2018 au Royaume-Uni, puis avez mis fin à votre activité et démarré une nouveau contrat de travail en Belgique.
  • Vous êtes Belge et avez travaillé au Royaume-Uni de 2019 à 2022, puis avez mis fin à votre activité et démarré un nouveau contrat de travail en Belgique.

… Ces personnes ont droit à la prise en compte de leurs périodes d’assurance, d’emploi et de résidence accomplies au Royaume-Uni et/ou en Belgique avant et après le 31/12/2020, par exemple pour la pension de vieillesse.

3) Soins médicaux en cas de séjour commencé avant le 01/01/2021

Si votre séjour au Royaume-Uni débute avant le 1er janvier 2021, vous pourrez continuer d’utiliser votre Carte Européenne d’Assurance-Maladie (CEAM) afin d’y recevoir des soins de santé nécessaires durant votre séjour, et jusqu’à la fin de celui-ci.

De même, vous pourrez recevoir des soins de santé programmés au Royaume-Uni si vous avez demandé une autorisation (document S2) pour ce faire avant le 1er janvier 2021.

Les mêmes droits sont reconnus aux citoyens britanniques pendant un séjour en Belgique, aux mêmes conditions.

4) Cas qui ne sont pas couverts par l’Accord de retrait

Exemples :

  • Après ses études en Belgique, un étudiant belge part chercher du travail au Royaume-Uni en 2022.
  • En mars 2021, une ressortissante britannique résidente et active au Royaume-Uni souhaite se rendre en Belgique pour y accoucher.

La situation de sécurité sociale de ces personnes, qui ne sont pas envisagées dans l’Accord de retrait, dépend de l’accord sur les relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni actuellement en cours de négociation. Cette section sera mise à jour aussitôt que de plus amples informations seront disponibles.

Chronologie du BREXIT

  • 23/06/2016: Le référendum Brexit a eu lieu au Royaume-Uni. La majorité des électeurs (51,89%) a voté pour que le Royaume-Uni quitte l'UE.
  • 01/02/2020 : BREXIT: Le Royaume-Uni quitte l'UE. La période de transition commence à alors à courir. Pendant cette période de transition, le Royaume-Uni restera soumis à toutes les règles de l'UE. Cela s'applique à la fois aux citoyens de l'UE au Royaume-Uni et aux citoyens britanniques dans l'UE.
  • 01/01/2021 : Fin de la période de transition

Pour plus d'informations sur les conséquences du Brexit sur votre situation individuelle, voir aussi : https://www.coming2belgium.be/ et https://www.leavingbelgium.be/ et https://socialsecurity.belgium.be/fr/activites-internationales/brexit-impact  

Pour des informations particulières par branche de la sécurité sociale, voir les sites des institutions publiques de sécurité sociale et des entités fédérées:

Soins de santé www.inami.fgov.be/fr/themes/brexit/Pages/default.aspx
Pensions https://www.sfpd.fgov.be/fr/brexit
Législation applicable aux salariés https://www.international.socialsecurity.be/working_in_belgium/fr/archives.html
Législation applicable aux indépendants https://www.inasti.be/fr/international
Allocations de handicap

https://handicap.belgium.be/fr/news/151220-impact-brexit.htm

Zorgbudget (Flandre https://www.vlaamsesocialebescherming.be/gevolgen-van-de-brexit-voor-de-vlaamse-sociale-bescherming
Groeipakket (Flandre) https://www.groeipakket.be/nl/veelgestelde-vragen#Brexit

Contact :

Vous avez des questions ? Vous pouvez nous joindre par email  : international@minsoc.fed.be