Brexit

Etat général de la situation

La sécurité sociale des personnes qui se déplacent à l'intérieur de l'Union européenne est actuellement régie par une règlementation européenne spécifique qui protège les droits en matière de sécurité sociale des citoyens de l'UE sur la base de quatre principes fondamentaux :

  • Vous êtes toujours soumis à la législation d'un seul pays et ne payez donc des cotisations de sécurité sociale que dans un seul pays
  • vous avez les mêmes droits et obligations que les ressortissants du pays dans lequel vous êtes assuré
  • pour les prestations, il est tenu compte des périodes antérieures d'assurance, d'emploi ou de résidence dans d'autres pays (totalisation des périodes)
  • si vous avez droit à une prestation d'un pays, vous la recevez généralement aussi  même si vous vivez dans un autre pays (exportabilité).

Ces principes et règles s'appliquent également aux Britanniques qui travaillent ou vivent en Belgique. A partir de la date du Brexit, le fonctionnement du régime de sécurité sociale est envisagé par l’accord conclu entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.

Le Brexit a lieu le 31 janvier 2020, ce qui signifie que l'accord de retrait a été approuvé par les deux parties (le Royaume-Uni et l'UE). Dès lors, à partir du 31 janvier 2020, on entre dans la période de transition qui restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020. 

Chronologie du BREXIT

  • 23/06/2016: Le référendum Brexit a eu lieu au Royaume-Uni. La majorité des électeurs (51,89%) a voté pour que le Royaume-Uni quitte l'UE.
  • 24/07/2019 : Un nouveau Premier ministre: A cette date, l'ancienne Première ministre Theresa May s’est rendue auprès de la Reine Elisabeth II pour remettre sa démission. Boris Johnson est alors devenu le nouveau Premier ministre du Royaume-Uni.
  • 12/12/2019 : Elections au Royaume-Uni: Boris Johnson demande de nouvelles élections car le Parlement britannique n'a pas approuvé la version de l’accord de retrait telle que négociée par Boris Johnson avec l'UE. Il espère un résultat positif afin d'obtenir un accord par l'intermédiaire du parlement britannique.
  • 01/02/2020 : BREXIT: Le Royaume-Uni quitte l'UE. La période de transition commence à alors à courir. Pendant cette période de transition, le Royaume-Uni restera soumis à toutes les règles de l'UE. Cela s'applique à la fois aux citoyens de l'UE au Royaume-Uni et aux citoyens britanniques dans l'UE.
  • 01/01/2021 : Fin de la période de transition 

Pour plus d'informations sur les conséquences du Brexit, voir aussi : https://socialsecurity.belgium.be/fr/activites-internationales/brexit-impact  

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