Que fait un CPAS ?
Le CPAS doit assurer, aux personnes et aux familles, l’aide sociale due par la collectivité.
En Belgique, l’aide sociale est un système permettant à chacun de vivre conformément à la dignité humaine. Elle offre donc une protection aux personnes et familles sans ressources suffisantes pour mener une vie digne. Situation à laquelle vous pouvez être confronté en raison d'une faillite, d'une maladie, d'une perte d’emploi, de problèmes familiaux...
Qu'entendre par « dignité humaine » ?
La notion de « dignité humaine » a évolué avec le temps. Mais, dans la société belge actuelle, elle implique qu’une personne puisse au moins :
- se nourrir,
- se vêtir,
- se loger,
- assurer son hygiène, et
- avoir accès aux soins de santé.
Si des difficultés vous empêchent de subvenir à ces besoins, le CPAS intervient pour vous aider.
Quelle aide fournit le CPAS ?
Cette aide du CPAS peut prendre plusieurs formes. Elle dépend de la situation de la personne. Il peut s’agir d’une aide financière (revenu d'intégration ou aide sociale équivalente), psychosociale, médicale... Le CPAS examine toute demande d’aide et propose les moyens les plus appropriés pour la satisfaire et répondre aux besoins de la personne.
Aide sociale et sécurité sociale
Attention ! Le droit à l'intégration sociale et l'aide sociale ont été conçus comme des « droits résiduaires de la sécurité sociale et de la solidarité familiale ». L’aide du CPAS ne peut donc s’exercer que lorsque la personne n'a droit à aucune autre prestation de la sécurité sociale.
Ne pouvant pas laisser une personne vivre dans une situation humainement indigne, le CPAS peut octroyer des avances (sur pension, allocations de chômage, allocations pour personnes en situation de handicap...). Il pourra ensuite les récupérer directement auprès de l'organisme responsable de la sécurité sociale.
Services du CPAS
La loi prévoit aussi que le CPAS peut créer, là où nécessaire, des établissements ou services à caractère social, curatif ou préventif, et les gérer. Les services gérés par les CPAS sont divers et varient d’un CPAS à l’autre, suivant les besoins de la population de la commune.
Voici quelques exemples de services gérés par les CPAS :
- service de médiation de dettes,
- lavoir,
- boutique sociale,
- maison d’accueil,
- logement de transit,
- restaurant social,
- maison pour enfants,
- service d’aide aux familles,
- garderie,
- maison de repos, etc.
Conditions de droit à l'aide du CPAS
Toute personne a droit à l’aide du CPAS mais il n’est tenu de l’accorder que si certaines conditions sont remplies.
Une des conditions à toute aide est de se trouver en état de besoin. En tant que demandeur, vous ne devez donc plus disposer des moyens nécessaires pour mener une vie conforme à la dignité humaine.
Par ailleurs, d’autres conditions s’ajoutent, telles le fait d’habiter en Belgique. Certaines conditions sont aussi spécifiquement liées au type d’aide demandé. Exemple : pour obtenir un revenu d’intégration, vous devez en principe être majeur. De même, si vous êtes en séjour illégal, vous ne pourrez avoir droit qu’à une aide médicale urgente.
Au CPAS de vérifier si la personne remplit toutes les conditions pour obtenir une aide. Mais celle-ci peut toujours introduire un recours auprès du Tribunal de travail en cas de désaccord avec une décision du CPAS.
Comment faire appel au CPAS ?
Il existe un CPAS dans chaque commune de Belgique. Soit 589 CPAS dans toute la Belgique. Pour un conseil ou une demande d’aide, vous devez en principe contacter le CPAS de la commune où vous habitez.
Si ce CPAS n’est pas compétent pour vous aider, il transmettra votre demande d’aide au CPAS compétent et vous en avertira.