Régulariser les droits sociaux

Qu’est-ce que la régularisation des droits sociaux ?

L'aide sociale est un droit subsidiaire. Elle n'est donc octroyée qu'à titre supplétif lorsque vous n'avez aucune autre possibilité de vous procurer des ressources.

Autrement dit, avant d'octroyer une aide, le CPAS s’assure que la protection de la sécurité sociale, tel que le droit aux allocations aux personnes handicapées, le droit aux allocations de chômage, ou encore le droit à la garantie de revenus des personnes âgées, joue pleinement en votre faveur.

En quoi consiste la régularisation des droits sociaux en matière d'assurance maladie-invalidité ?

Si vous bénéficiez de l'aide du CPAS, celui-ci peut intervenir, soit pour vous affilier ou ré-affilier à un organisme de mutuelle, soit pour la mise en ordre auprès de la mutuelle. Si vous n’êtes pas assuré contre la maladie et l’invalidité et que vous recevez l'aide du CPAS, celui-ci a l’obligation de vous affilier à un organisme assureur.

Vous choisissez vous-même la mutuelle à laquelle vous souhaitez vous affilier. Lorsque le CPAS n'obtient pas votre accord, il vous affiliera à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI).

Si le CPAS constate que vous n'êtes pas en ordre de mutuelle ou que vos droits aux prestations de l'assurance maladie-invalidité ne sont pas effectifs, il effectuera toutes les démarches nécessaires pour régulariser la situation.