Que fait un CPAS ?

Le CPAS doit assurer aux personnes et aux familles, dans les conditions déterminées par la loi, l’aide sociale due par la collectivité.

En Belgique, l’aide sociale est un système de protection pour les personnes et les familles qui n’ont plus les moyens suffisants pour mener une vie digne (par exemple suite à une faillite, une maladie, une perte d’emploi, des problèmes familiaux, etc.)

Le but de l’aide sociale est de permettre à chacun de vivre conformément à la dignité humaine.

La notion de « dignité humaine » a évolué avec le temps mais dans la société belge actuelle cela implique au moins qu’une personne puisse se nourrir, se vêtir, se loger, assurer son hygiène et avoir accès aux soins de santé. Si, en raison de difficultés qu’elle traverse, une personne n’a plus les moyens de subvenir à ses besoins pour se nourrir, se vêtir, se loger, assurer son hygiène, ou avoir accès aux soins de santé, le CPAS sera là pour l’aider.

L’aide fournie par le CPAS peut prendre plusieurs formes. Elle dépendra de la situation de la personne. Il pourra s’agir d’une aide financière (revenu d'intégration ou aide sociale équivalente), psychosociale, médicale, etc. Le CPAS examine toute demande d’aide et propose les moyens les plus appropriés pour la satisfaire et répondre aux besoins de la personne.

Attention: le droit à l'intégration sociale et l'aide sociale ont été conçus comme des droits résiduaires de la sécurité sociale et de la solidarité familiale. Ce n'est donc que lorsque la personne n'a droit à aucune autre prestation de la sécurité sociale que l'aide du CPAS peut intervenir. Le CPAS ne pouvant pas laisser la personne dans une situation qui ne lui permet pas de vivre conformément à la dignité humaine, il peut être amené à octroyer des avances (sur pension, allocations de chômage, d'handicapé ...) qu'il pourra ensuite récupérer directement auprès de l'organisme en question.

Au-delà de l’aide individuelle qu’il doit fournir aux personnes en difficulté, la loi prévoit que le CPAS peut créer, là où cela se révèle nécessaire, des établissements ou services à caractère social, curatif ou préventif, et les gérer. Les services gérés par les CPAS sont divers et varient d’un CPAS à l’autre, suivant les besoins de la population de la commune.

Voici quelques exemples de services gérés par les CPAS : service de médiation de dettes, lavoir, boutique sociale, maison d’accueil, logement de transit, restaurant social, maison pour enfants, service d’aide aux familles, garderie, maison de repos, etc.

Toute personne a droit à l’aide du CPAS mais le CPAS est seulement tenu d’accorder l’aide si certaines conditions sont remplies.

Une des conditions à remplir pour l’octroi de toute aide est le fait d’avoir besoin d’aide.

Cela signifie que la personne ne doit plus disposer des moyens nécessaires pour mener une vie conforme à la dignité humaine.

Par ailleurs il y a d’autres conditions à remplir, comme le fait d’habiter en Belgique ou encore des conditions spécifiques liées à un certain type d’aide. Par exemple : pour obtenir un revenu d’intégration, la personne doit en principe être majeure. Autre exemple : si une personne est en séjour illégal, elle ne pourra avoir droit qu’à une aide médicale urgente.

C’est au CPAS de vérifier si la personne remplit toutes les conditions pour obtenir une aide.

Mais la personne peut toujours introduire un recours auprès du Tribunal de travail contre une décision du CPAS avec laquelle elle n’est pas d’accord.

Il existe un CPAS dans chaque commune de Belgique. Il y a donc 589 CPAS dans toute la Belgique. Si vous avez besoin d’un conseil ou si vous voulez introduire une demande d’aide, vous devez en principe contacter le CPAS de la commune où vous habitez.

Si ce CPAS n’est pas compétent pour vous aider, il devra transmettre votre demande d’aide au CPAS compétent et vous en avertir.