Mise en ordre de mutuelle

Toute personne doit être affiliée à une mutuelle afin de bénéficier du remboursement des soins de santé (en cas de maladie ou d’hospitalisation) et du paiement d’indemnités en cas d’incapacité de travail.

Si vous n’êtes pas affilié à une mutuelle (ou que vous n’êtes pas en ordre de cotisations) et que le CPAS vous aide d’une manière quelconque, il aura l’obligation de vous affilier à la mutuelle de votre choix (ou de régulariser vos cotisations). Ainsi, c’est le CPAS qui vous aidera à vous mettre en ordre de mutuelle, soit en vous affiliant, soit en régularisant votre situation auprès de votre mutuelle si vous n’étiez plus en ordre.

Lorsque vous vous adressez au CPAS pour bénéficier d’une aide ou d’un service quelconque, celui-ci doit en principe vérifier que vous êtes bien en ordre de mutuelle. Cette vérification se fait dans le cadre de l’enquête sociale.

Si, lors de l’enquête sociale, le CPAS se rend compte que vous n’êtes pas en ordre de mutuelle, il a l’obligation de vous mettre en ordre.

Pour avoir droit à l’aide médicale urgente, il faut être en état de besoin.