Organisation

Dans l'organisation du système belge de sécurité sociale, il convient avant tout de bien distinguer les 3 régimes.

Pour le régime des salariés - le plus grand des trois - c'est l'ONSS (Office national de sécurité sociale) qui est l'organisme faîtier. Il perçoit les cotisations des travailleurs et celles des employeurs pour la sécurité sociale. Le versement des allocations s'effectue par l'intermédiaire d'organismes de paiement que l'on appelle des "organismes parastataux". Chaque branche de la sécurité sociale a son propre parastatal :

  • FAMIFED : Agence fédérale pour les allocations familiales
  • ONEM : Office national de l'Emploi
  • SFP : Service fédéral des Pensions
  • INAMI : Institut national d'assurance maladie invalidité
  • FEDRIS :  Agence fédérale des risques professionnels
  • ONVA : Office national des Vacances annuelles

Les indépendants sont assurés pour 5 branches de la sécurité sociale (soins de santé, incapacité de travail ou invalidité, assurance maternité, allocations familiales, pension et faillite). Ils s'affilient à une caisse d'assurance sociale pour indépendants ou à la Caisse Nationale auxiliaire pour travailleurs indépendants, gérée par l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI). Les caisses d'assurance sociale doivent elles aussi payer certaines allocations : allocations familiales, allocation de maternité, allocations dans le cadre de l'assurance sociale en cas de faillite et pensions inconditionnelles.

Les fonctionnaires sont soit des membres du personnel de pouvoirs publics locaux et provinciaux, ou d'autres administrations. Pour la première catégorie, l'organisme faîtier est l'ONSS (Office national de sécurité sociale). Pour les autres fonctionnaires, le pouvoir public employeur est lui-même responsable de la perception et du paiement des cotisations (hormis les cotisations pour les soins de santé, qui ressortent du régime ordinaire des travailleurs salariés.