Conventions internationales de sécurité sociale

La Belgique passe aussi des conventions internationales de sécurité sociale avec des pays tiers. Ces conventions régissent généralement la situation des personnes qui se déplacent dans ces pays.

Les objectifs et principes de ces traités sont similaires (mais pas identiques) à ceux qui s'appliquent au sein de l'Union européenne. En effet, chaque traité a ses propres caractéristiques qui varient d'un pays à l'autre. De plus, il n'existe aucune cour internationale de justice imposant des interprétations spécifiques. Il n'est donc pas du tout exclu qu'une clause d'un traité bilatéral puisse ou soit appliquée différemment. Chaque traité est un instrument de droit autonome

Les conventions internationales de sécurité sociale contribuent à faciliter le passage des personnes d’un système de sécurité sociale à un autre.

Une convention internationale de sécurité sociale coordonne l'application des législations nationales, mais ne les modifie pas. En principe, une convention internationale ne porte pas sur l'aide sociale ni sur l'assistance médicale.

La Belgique est liée à plus de 50 pays par des instruments bilatéraux ou multilatéraux de coordination de la sécurité sociale.