Conflit Russie – Ukraine – nouvelle mesure temporaire de crise de droit passerelle pour les travailleurs indépendants
08 April 2022 - Le Conseil des Ministres du vendredi 1er avril 2022 a décidé d’instaurer une nouvelle mesure temporaire de crise de droit passerelle pour les travailleurs indépendants. Cette mesure entend soutenir ceux qui, en raison du conflit entre la Russie et l’Ukraine, sont directement impactés dans l’exercice de leur activité indépendante.
Vous êtes indépendant et souhaitez bénéficier de cette mesure de crise ? Vous devez alors démontrer une diminution de votre chiffre d’affaires d’au moins 40% pour le mois civil précédant celui pour lequel vous sollicitez une aide financière, par rapport au même mois de l’année de 2019. Cette disposition vaut pour tout secteur d'activité. Vous devez également démontrer un lien causal direct entre cette diminution et le conflit.
