Aide sociale

Qu’est-ce que l’aide sociale ?

L’aide sociale peut prendre la forme :

  • d’une aide en nature ou d’une aide financière. Il peut ainsi s'agir de l'octroi de bons alimentaires, intervention dans les frais de déménagement. L'aide sociale doit permettre à toute personne de se vêtir, de se loger…
  • d’une guidance et de conseils

Le CPAS accorde l'aide sous la forme la plus appropriée.

L'aide sociale financière

Si vous ne rentrez pas dans les conditions pour pouvoir bénéficier du revenu d'intégration sociale, vous pourrez tout de même percevoir une aide sociale financière du CPAS. Cette aide financière est définie en référence au revenu d'intégration. Généralement, cette aide financière équivaut au revenu d’intégration.

  • Si vous vivez avec quelqu’un avec qui vous partagez les dépenses du ménage (loyer, énergie, etc.), vous serez considéré comme « cohabitant » et pourrez bénéficier d’un montant de 474,37 euros par mois. Il ne doit pas nécessairement s’agir de votre partenaire.
  • Si vous vivez seul, vous serez considéré comme « isolé » et pourrez bénéficier d’un montant de 711,56 euros par mois.
  • Si vous avez au moins un enfant mineur d’âge à votre charge, vous serez considéré comme « ayant charge de famille » et vous pourrez bénéficier d’un montant de 948,74 euros par mois.

Attention : les montants du revenu d'intégration sociale indiqués sont les montants du revenu d'intégration sociale au 1er septembre 2008.

Le CPAS est autorisé à tenir compte de certaines de vos ressources ainsi que, dans certaines conditions, des ressources des personnes avec lesquelles vous cohabitez (le conjoint mais aussi un ascendant ou un descendant). Il se peut dès lors que vous ne receviez pas l’intégralité du montant du revenu d’intégration mentionné car vos ressources seront parfois déduites de ce montant.

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Qui peut bénéficier de l’aide sociale ?

Toute personne a droit à l'aide sociale.

Vous n'avez droit à l'aide sociale que lorsque vous vous trouvez dans une situation où vous ne disposez plus des ressources nécessaires pour mener une vie conforme à la dignité.
Pour avoir droit à l’aide sociale, vous devez séjourner en Belgique de manière ininterrompue. Ce droit à l'aide sociale existe indépendamment de vos erreurs, votre ignorance, négligence ou faute. Néanmoins, le CPAS n'est pas tenu de vous assurer une aide si vous vous êtes défait frauduleusement de vos moyens d'existence dans le but de pouvoir prétendre à l'aide sociale.

Vous conservez le droit à l’aide sociale tant que votre situation ne s'est pas modifiée.

Attention :

En tant qu’étranger, vous avez droit à l'aide sociale uniquement si vous séjournez légalement dans notre pays. L'étranger en séjour illégal dans notre pays ne pourra prétendre qu'à l'octroi de l'aide médicale urgente. Les familles en séjour illégal peuvent recevoir une aide matérielle auprès d’un centre fédéral d’accueil.

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Comment bénéficier de l'aide sociale ?

Pour bénéficier de l’aide sociale, il vous suffira d'en faire la demande au CPAS. Le CPAS procèdera à une enquête sociale et vérifiera que vous vous trouvez dans les conditions pour en bénéficier.

Le CPAS vérifiera vos moyens d’existence, l'état de besoin dans lequel vous vous trouvez et déterminera quelle est l'aide la plus adaptée à vos besoins.

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