Travail transfrontalier

Il est question de 'travail à l'étranger' lorsque vous ne travaillez pas temporairement à l'étranger (via un détachement, voir plus loin), mais de façon permanente.

Si vous travaillez dans un État membre de l’Espace Économique Européen (EEE - les membres de l'UE ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein) ou en Suisse, vous êtes assujetti à la sécurité sociale de cet État où vous travaillez. Au sein de ce groupe d'états, vous êtes protégé par la législation européenne en matière de sécurité sociale. C'est pourquoi, dans l'État dans lequel vous travaillez, les périodes durant lesquelles vous êtes affilié à la sécurité sociale belge seront prises en considération pour vos droits aux prestations sociales et pour le calcul de celles-ci.

Si vous travaillez dans un État autre qu’un État membre de l’EEE ou que la Suisse, il convient de vérifier si la Belgique a signé une convention bilatérale en matière de sécurité sociale. Celle-ci détermine :

• quel état est compétent,
• la nature, et
• l’étendue de vos droits en matière de sécurité sociale.

Séjour, travail et sécurité sociale

Dans l'EEE et en Suisse, en tant que ressortissant suisse ou de l’EEE, vous n'avez pas besoin d'autorisation pour travailler ou séjouter, sur la base du principe de libre circulation de travailleurs.

En dehors de l'EEE et de la Suisse, il appartient à votre employeur ou à vous-même (si vous n’êtes pas un travailleur salarié) dé vérifier si vous êtes autorisé à travailler et à séjourner et ce qu'il en est de vos droits et obligations en matière de sécurité sociale.

Maintenir un lien avec la Belgique

Si vous allez travailler en dehors de l’EEE ou de la Suisse, en tant que ressortissant suisse ou de l’EEE, vous pouvez vous affilier à la Sécurité sociale d’Outre-Mer (SSOM). L'assurance de la SSOM couvre les principaux domaines de la sécurité sociale :

• pensions,
• maladie - invalidité - maternité,
• soins de santé,
• accidents du travail, et
• accidents de la vie privée.

Cette assurance complémentaire a l’avantage de faciliter une éventuelle réintégration ultérieure dans le régime de sécurité sociale belge. Ceci est particulièrement important si votre période de couverture sociale à l'étranger n'est pas prise en compte lors de la détermination de vos droits belges.

Les ressortissants de pays en dehors de l'EEE et de la Suisse peuvent également adhérer à la SSOM si :

• ils travaillent pour l'État belge, les Régions ou les Communautés, ou
• ils travaillent pour une entreprise ayant son siège social en Belgique.

Détachement vers un État membre de l’EEE ou vers la Suisse

Que se passe-t-il si votre employeur belge vous envoie à l'étranger, en tant que travailleur détaché, pour effectuer une mission temporaire ?

Si un certain nombre de conditions sont remplies, la sécurité sociale belge reste d’application. Par exemple, ces conditions sont requises :

• la durée de travail dans cet autre État ne dépasse pas 24 mois,
• une relation directe avec votre employeur est maintenue pendant la durée du détachement, et
• vous avez été soumis au régime belge au cours des 30 jours précédant immédiatement votre détachement.

Vous devez, en principe, être en possession d'une attestation A1. Celle-ci atteste de l’application de la législation belge de sécurité sociale pour la période durant laquelle vous travaillez à l'étranger. Cette attestation est délivrée sur demande par le service des relations internationales de l’ONSS. Habituellement, votre employeur le fera. En tant qu'indépendant, vous devez contacter l'INASTI.

Séjour, travail et sécurité sociale 

Dans un État membre de l'EEE et en Suisse, vous n'avez pas besoin, sur base du principe de la libre prestation des services, d'autorisation de travail ou de séjour si vous effectuez une prestation de services.

Détachement vers un autre État qu’un État membre de l’EEE ou la Suisse

Vous devez examiner si la Belgique a conclu une convention bilatérale en matière de sécurité sociale avec cet État.

Selon le contenu de cette convention, vous pourrez rester assujetti à la sécurité sociale belge si la convention bilatérale le prévoit. Le contenu des droits sociaux (par exemple les soins de santé), la manière de percevoir vos prestations de sécurité sociale à l’étranger, de même que la période de détachement admise sont déterminés par chaque convention.

Si une telle convention n’existe pas, vous vous trouverez dans la situation classique d’une occupation à l’étranger et la législation du pays de travail s’applique en principe.

En cas d’envoi vers un pays avec lequel aucune convention de sécurité sociale n’a été conclue, le régime belge demeure obligatoirement applicable si

• la durée prévisible de l'occupation dans ce pays ne dépasse pas six mois, et
• vous n'êtes pas assuré auprès de la Sécurité Sociale d'Outre-Mer (SSOM).

Il est possible d’obtenir une prolongation de six mois à certaines conditions. Lorsqu’il est connu à l’avance que la période de l’occupation dépassera les six mois, vous ne pouvez plus rester assujetti au régime belge de sécurité sociale.

Séjour et travail dans un autre État qu’un État membre de l’EEE ou la Suisse

Il appartient à vous et à votre employeur de vérifier ce que la législation de l’État dans lequel vous êtes envoyé impose en ce qui concerne les autorisations de séjour et de travail.

Libre circulation et détachement

Le principe de libre circulation des travailleurs ou, dans le cas de travailleurs indépendants, de libre circulation des services s’applique à tous les citoyens de l’Union européenne. Dans ce cas, aucune carte de travail ou carte professionnelle n’est requise pour le travail en Belgique.

En principe, il faut signaler l’occupation en Belgique et y payer les cotisations sociales. L’instance compétente de l’État membre de l’Union européenne dont vous êtes ressortissant peut toutefois octroyer une dérogation temporaire. Le cas échéant, votre employeur, ou vous-même si vous êtes indépendant, continuez de payer des cotisations sociales dans l’État membre dont vous êtes ressortissant, et ce pendant toute la durée de votre travail en Belgique. Une telle mesure n’est possible que si l’occupation ou la mission en Belgique est temporaire et s’étend sur 24 mois tout au plus. Si vous êtes travailleur salarié, le 'lien organique avec l’employeur qui vous externalise doit également rester intact' - c'est-à-dire que vous devez continuer à travailler pour l'employeur qui vous a envoyé en mission à l'étranger. Cette exception est aussi baptisée détachement et peut (uniquement avec l’accord de l’Office national belge de Sécurité sociale) porter sur une période de 5 ans maximum.

Vous avez besoin d'un formulaire A1 qui prouve que vous n'êtes pas assujetti à la sécurité sociale belge.

Permis de travail ou carte de travail

Pour venir travailler en Belgique en tant que non-ressortissant de l'Union européenne, vous devez disposer d’une carte de travail. L’employeur belge doit posséder un permis de travail. Avec ces autorisations, vous pourrez obtenir un permis de séjour en Belgique.

Pour pouvoir exercer une activité professionnelle comme indépendant en Belgique, vous devez, en tant que non-ressortissant de l’Union européenne, posséder une carte professionnelle.

Des exceptions existent, tant pour les travailleurs salariés que pour les travailleurs indépendants. Consultez les exceptions pour les salariés sur la page Occupation de travailleurs étrangers en situation particulière de séjour sur le site web du SPF Emploi.

Dans le cas d’une activité temporaire exercée pour le compte d’une entreprise établie dans l’Espace Économique Européen, aucune carte de travail n’est requise si :

• en tant que citoyen non-européen, vous disposez d’un droit ou d’une autorisation de séjour de plus de 3 mois dans un État membre de l’Espace Économique Européen ;
• en tant que citoyen non-européen, vous êtes légalement autorisé à travailler dans l’État membre de l’Espace Économique Européen où vous séjournez et cette autorisation est valable au moins pendant la période des prestations en Belgique ;
• vous disposez d’un contrat de travail régulier ;
• vous avez un passeport et un titre de séjour valables au moins pour la période des prestations en Belgique.

Les travailleurs indépendants qui exercent une activité temporaire ne sont pas tenus de posséder une carte professionnelle pour autant que certaines conditions soient remplies. La règle veut que le travail en Belgique soit déclaré et que les cotisations sociales soient payées en Belgique. Des accords ont été conclus avec certains pays pour, à des conditions bien précises, déroger à cette règle. En vertu de cette dérogation, votre employeur, ou vous-même en tant que travailleur indépendant, continuez de payer des cotisations sociales et restez assuré dans votre État-membre d’origine, pendant toute votre activité en Belgique. La durée autorisée d’un tel détachement et les conditions d’application exactes figurent dans les accords.

Déclaration Limosa en cas de détachement

Certaines données relatives à l’activité temporaire en Belgique, en tant que salarié étranger ou indépendant, doivent être communiquées à l’avance aux autorités belges. Il s’agit de la déclaration Limosa, qui peut être introduite sur le site web Working in Belgium. Après la déclaration, le déclarant reçoit une attestation (preuve de déclaration L1). Le salarié étranger ou indépendant doit pouvoir présenter cette attestation au client belge ou en cas de contrôle par un service d’inspection.

Si certaines conditions spécifiques sont satisfaites, il existe des exceptions pour les diplomates, les artistes, les transporteurs internationaux et les personnes qui participent à des réunions en petit comité.