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À propos de la consultation du registre national extra

La consultation sur base du numéro de registre national (NRN)

Dans l'écran d'insertion, il ne faut introduire que le numéro de Registre national de la personne au sujet de laquelle on souhaite consulter les données d'identification.

L'écran des résultats apparaît avec les données suivantes de la personne concernée :

  • Gestion demande
  • Nom
  • Historique du nom
  • Prénom(s)
  • Sexe
  • Date de naissance
  • Lieu de naissance
  • Nationalité
  • Etat civil
  • Date du décès (éventuellement)
  • Lieu du décès (éventuellement)
  • Résidence (rue, numéro, code postal, commune)
  • Les autres adresses (éventuellement)
  • NISS (numéro de Registre national ou bis) du conjoint (éventuellement)
  • Les nom et prénoms du conjoint (éventuellement)
  • Composition de ménage
  • Historique de la composition de ménage

Remarque importante : Il s'agit ici de la liste exhaustive des données. L'ensemble des données mis à disposition dépend du profil de l'utilisateur.

La consultation alphabétique

La consultation alphabétique du Registre national et du Registre bis permet de chercher le numéro d'identification de la sécurité sociale (numéro de registre national ou numéro bis) pour la personne concernée à partir du nom (qui peut être écrit de manière phonétique si l'orthographe exacte n'est pas connue) et de la date de naissance.

L'écran d'insertion contient les zones suivantes :

  • Nom (zone obligatoire)
  • Premier prénom (optionnel)
  • Deuxième prénom (optionnel)
  • Date de naissance (zone obligatoire - voir plus loin)
  • Tolérance (optionnel - voir plus loin)
  • Sexe (optionnel)

La consultation du Registre national et du Registre bis est réalisée sur la base des données introduites. Si aucune réponse n'est trouvée dans le Registre national ou le registre bis en se basant sur les données introduites ou s'il y a plus de 5 occurrences dans le Registre national ou le registre bis, un message apparaît à l'écran.

Si l'on trouve au moins 1 occurrence (et maximum 2 x 5 occurrences) dans le Registre national et/ou le registre bis, un écran de résultats apparaît. Les données suivantes sont présentées par résultat :

  • Numéro de registre national (ou numéro bis)
  • Nom
  • Prénom(s)
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Code postal

Si l'on trouve plus de 5 occurrences dans le Registre national et/ou le registre bis, il est possible d'affiner les critères de recherche introduits en complétant les zones optionnelles (par exemple le premier et/ou le deuxième prénom, le sexe). Si la date de naissance exacte n'est pas connue, on peut travailler avec la 'tolérance'.

Le tableau suivant indique les critères sur la base desquels l'application effectue la recherche, en fonction des valeurs saisies.

Jour Mois Tolérance Critères sur lesquels se fait la recherche
00 - 00
  • les critères introduits
  • une date de naissance dans le mois/année donnée
00 - XX (01-12)
  • les critères introduits
  • une date de naissance dans la période 'mois - XX / année à mois + XX / année'
00 00 00
  • les critères introduits
  • une date de naissance dans l'année donnée
00 00 XX (01-99)
  • les critères introduits
  • une date de naissance dans la période 'année - XX à année + XX'

La consultation sur base de l'adresse

La consultation sur base de l'adresse permet de retrouver toutes les personnes habitant à une adresse donnée.

L'écran d'insertion contient les zones suivantes :

  • Code postal (zone obligatoire)
  • Code rue INS (zone obligatoire)
  • Numéro (zone obligatoire)
  • Boîte (optionnel)

Les données suivantes sont présentées par résultat :

  • Numéro de registre national (ou numéro bis)
  • Nom
  • Prénom(s)
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Code postal

Remarque importante : Cette consultation dépend du profil de l'utilisateur.