CPAS@ONEM : demandes de calculs article 60

Avec le service en ligne CPAS@ONEM, vous pouvez demander à l’ONEM de calculer combien de temps une personne dont les ressources sont insuffisantes, doit travailler pour pouvoir ouvrir le droit aux allocations de chômage. Cette aide est prévue à l’article 60§7 de la loi organique des CPAS – article 60 en abrégé. Cette procédure est un levier important pour réactiver les personnes et les aider à ensuite trouver un emploi permanent.

À qui s'adresse ce service en ligne ?

CPAS@ONEM est un service en ligne destiné aux employés des CPAS. L'initiative et la décision d'embauche au titre de l'article 60 incombent au CPAS, donc au collaborateur du CPAS. Celui-ci introduit la demande de calcul auprès de l'ONEM.

Vous êtes collaborateur du CPAS et vous souhaitez utiliser le service en ligne ? Contactez votre gestionnaire d'accès local du CPAS pour les services en ligne ONSS.

Comment sont traitées les demandes article 60 ?

Voici le chemin idéal d'un dossier, sans tenir compte des exceptions, des erreurs ou d'autres choses qui rendent le chemin plus complexe :

1. Un citoyen avec une demande d’aide s’adresse au CPAS.
2. Le CPAS évalue la situation et décide de proposer un emploi article 60.
3. Le CPAS introduit une demande de calcul. Il fournit les données d’identité et de carrière nécessaires.
4. L’ONEM répond dans les 7 jours.
5. Le CPAS organise l’emploi.
6. Le citoyen travaille et ouvre ainsi son droit au chômage.

Plus d’information

Nous répondons à la plupart des questions concernant le service en ligne dans notre FAQ sur le site web de l'ONEM Nouvelle fenêtre.