Procédure d'urgence

Une panne peut empêcher la transmission électronique de la demande.

S'il s'agit d'une interruption de courte durée, le fonctionnaire communal pourra encoder les informations lors d'une nouvelle tentative.

Si par contre la panne s'avère sérieuse, le fonctionnaire communal est tenu d'introduire la demande via le formulaire de demande de pension .pdf - Nouvelle fenêtre.

Il est à imprimer en plusieurs exemplaires afin de constituer un petit stock à utiliser, le cas échéant, lors d'une panne informatique.

Le document mentionnera les mêmes données que celles reprises sur la demande électronique ; il sera daté et muni du sceau de la commune. Une photocopie sera remise au demandeur à titre d'accusé de réception, une autre sera destinée à la commune pour archivage.

Dans les trois jours ouvrables, la commune enverra la (les) demande(s) au siège central du Service fédéral des Pensions. Toutes les demandes seront reprises sur le bordereau qui était réservé à l'envoi des demandes sur support papier. Ce bordereau est adressé en double exemplaire, un exemplaire étant renvoyé à la commune comme accusé de réception.