Don de matériel corporel humain : déclaration de volonté

Vous pouvez enregistrer ici la déclaration de volonté de citoyens pour le don de matériel corporel humain. Toute personne habitant en Belgique est présumée consentir au don de matériel corporel humain suite à son décès, sauf si elle a exprimé une opposition de son vivant.

Pour les personnes habitant en Belgique et souhaitant donner leurs organes

Vous pouvez enregistrer la déclaration de volonté pour le don de matériel corporel pour une personne habitant en Belgique dès lors qu’elle remplit deux conditions :

Il ou elle est inscrit(e) au registre de la population ou est inscrit(e) depuis plus de six mois au registre des étrangers.
Il ou elle est apte. En d’autres mots, il ou elle est capable d’exprimer sa volonté et a suffisamment de maturité pour prendre une telle décision.

Une personne (majeure ou mineure) qui n’est pas capable d’exprimer sa volonté peut de son vivant faire enregistrer son opposition au don de matériel corporel par son représentant légal, son administrateur ou un parent proche.

En tant que fonctionnaire, vous devez vérifier si un mineur qui veut enregistrer sa déclaration de volonté de manière indépendante est capable de manifester sa volonté de manière indépendante. Si ce n’est pas le cas, vous ne pouvez pas enregistrer sa déclaration de volonté.

Modifiez la déclaration à tout moment

Le demandeur peut modifier ou retirer sa déclaration de volonté à tout moment. Dans le cas d’un retrait de la déclaration de volonté, les données disparaissent de la banque de données du Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement et de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). Le demandeur accepte alors de nouveau le don, de manière tacite.

Pour la transplantation, la fabrication de médicaments ou la recherche scientifique

Le demandeur peut enregistrer quatre déclarations différentes :

Le demandeur indique qu’il ou elle (ne) veut (pas) donner des organes pour la transplantation chez des personnes qui attendent un organe d’un donneur.
Le demandeur indique qu’il (ne) veut (pas) donner des cellules et tissus pour la transplantation.
Le demandeur indique qu’il ou elle (ne) veut (pas) donner du matériel corporel pour en faire des médicaments. Le matériel corporel peut, par exemple, servir de matière première pour des thérapies innovantes.
Le demandeur indique qu’il ou elle (ne) veut (pas) donner du matériel corporel pour la recherche scientifique sans application humaine : cette recherche aide à développer davantage les soins de santé.

Pour en savoir plus

Vous avez une question au sujet de l’accessibilité ou de l’utilisation du service en ligne ? Posez-la au Centre de contact en appelant au 02 511 51 51 ou en envoyant un e-mail à l’adresse centredecontact@eranova.fgov.be.