Assurance maladie-invalidité-maternité

Elle donne droit à une allocation lorsque vous êtes momentanément privé de votre emploi en raison de :

• maladie
• congé de maternité
• accident, excepté :
  • accident de travail ;
  • accident résultant d’une faute délibérément commise ;
  • accident résultant d’une activité sportive rémunérée ;
  • accident résultant de participation active à une guerre ou à une guerre civile.

Période d’obtention

Vous percevez une allocation dès le début de l’arrêt de travail et jusqu’à la reprise de celui-ci. Vous devez néanmoins introduire votre demande dans les 90 jours qui suivent le début de l’incapacité, ou sinon vous ne percevez le montant qu’à partir de la date de la demande.

Cependant, vous pouvez introduire votre demande jusqu’à maximum 3 ans après la fin du dernier versement des cotisations si l’incapacité est prolongée et si la cause de l’incapacité est apparue pendant une période d’affiliation. Le Tribunal du travail compétent est habilité à accorder une dérogation à cette règle.

Le congé de maternité est de 15 semaines. Pour en savoir plus, consultez notre information au sujet du congé de maternité.

Conditions d’obtention

Vous devez nécessairement :

• être assuré depuis 6 mois lors de l’incapacité, sauf en cas d’accident.
• résider dans l’EEE (à l'exception du Danemark, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse), sauf si :
  • vous êtes belge ou ressortissant d’un autre Etat ou de la Suisse
  • la Sécurité sociale d’outre-mer vous a accordé une autorisation exceptionnelle.

Calcul de l’allocation

Le montant dépend :

• de vos cotisations ;
• de la durée de l’incapacité : après un an, l’allocation est augmentée de 50%.
• de la composition de famille : si vous avez une famille à charge, le montant de l’allocation est majoré
• de la nécessité ou non de l’assistance d’une tierce personne.

Exemple de montants pour l’année 2018

Si l’assuré a cotisé pendant moins de 36 mois, la Sécurité sociale d’outre-mer tient compte de l’ensemble des cotisations.

Tout revenu professionnel ou accordé en vertu d’une législation sur la sécurité sociale (indemnité de malade, chômage, pension…) est déduit.

Si vous percevez une pension de la Sécurité sociale d’outre-mer, l’assurance maladie-invalidité-maternité n’est alors pas versée. A partir du 13e mois d’incapacité, si vous avez atteint 65 ans sans réclamer votre pension, le montant auquel vous auriez eu droit est déduit du montant de l’assurance.

Autres avantages

• Sous certaines conditions, le bénéficiaire perçoit une allocation complémentaire pour chaque enfant à sa charge.  Cette allocation est identique aux allocations familiales pour travailleurs salariés.
• Les périodes de maladie-invalidité sont prises en considération pour la pension, si elles se situent avant 65 ans et en deçà de 20 années de cotisation.
• Aussi longtemps que vous resterez inapte, vous et votre famille pouvez bénéficier du remboursement – selon les barèmes INAMI – des frais de soins de santé, sans payer pour cela de cotisation.
• Vous pouvez cependant prolonger le bénéfice du contrat d’assurance complémentaire « soins de santé » souscrit avant le début de l’incapacité de travail, moyennent le paiement de la prime. Dans ce cas, les avantages de ce contrat en matière de remboursement des prestations de soins de santé sont maintenus pendant la période d'incapacité de travail.