Contrats Accidents de la vie privée

La majorité des accidents qui ne sont pas des accidents du travail sont couverts dans le cadre de ce contrat.

Quels frais sont couverts par le contrat Accidents de la vie privée?

À partir du jour de l'accident pourront être remboursés :

• les frais de transport ;
• les frais médicaux (médicaments mais aussi frais d'hospitalisation, chirurgie, prothèses…) ;
• les dépenses de rapatriement qui ont un caractère raisonnable, qui sont explicitement admises par la Sécurité sociale d’outre-mer et qui sont Doneliées à l’accident.

Une indemnité journalière est prévue à partir du 31e jour d'incapacité suivant l'accident. Une indemnité est également prévue en cas d'incapacité permanente. Les indemnités sont attribuées proportionnellement au taux d'incapacité, en fonction de la formule d'indemnisation choisie.

En cas de décès, la Sécurité sociale d’outre-mer intervient dans les frais funéraires. Une rente  annuelle est versée au conjoint survivant et aux orphelins, ou, dans certains cas, aux parents. Ces allocations sont cumulables avec les pensions de survie et d'orphelins prévues par le Régime général.

Comment introduire une demande d’indemnisation ?

Retrouvez tous les formulaires dans la section « En pratique – Victime d’un accident de travail ou de la vie privée ».

Quel est le montant de la cotisation ?

Ce montant dépend de la formule d'indemnisation, qui est la même que celle choisie pour l'assurance "Accidents du travail".

A l’index en vigueur au 1er septembre 2018, la cotisation mensuelle varie de 33,01 € à  66,00€.

Pour en savoir plus, consultez le document Tarif.

Qui a droit à ce contrat complémentaire ?

Il faut d’abord s’affilier au Régime général et souscrire un contrat Accidents du travail pour pouvoir souscrire ce contrat.