Accidents du travail

La très grande majorité des accidents survenus dans le cadre du travail ou sur le chemin du travail sont couverts par ce contrat. Le voyage vers le pays où s'exerce l'activité professionnelle et le voyage du retour sont également considérés comme "chemin du travail".

Quels frais sont couverts par le contrat Accidents du travail ?

À partir du jour de l'accident, les frais suivants pourront être remboursés :

• les frais de transport ;
• les frais médicaux (médicaments mais aussi frais d'hospitalisation, chirurgie, prothèses…) ;
• les dépenses de rapatriement qui ont un caractère raisonnable, qui sont explicitement admises par la Sécurité sociale d’outre-mer et qui sont liées à l’accident.

Une indemnité journalière est prévue à partir du 31e jour d'incapacité suivant l'accident. Une indemnité est également prévue en cas d'incapacité de travail permanente. Les indemnités sont attribuées proportionnellement au taux d'incapacité, en fonction de la formule d'indemnisation choisie.

En cas de décès, la Sécurité sociale d’outre-mer intervient dans les frais funéraires. Il verse une rente annuelle au conjoint survivant et aux orphelins, ou, dans certains cas, aux parents. Ces allocations sont cumulables avec les pensions de survie et d'orphelins prévues par le régime général.

Comment introduire une demande d’indemnisation ?

Retrouvez tous les formulaires dans la section « En pratique – Victime d’un accident de travail ou de la vie privée ».

Quel est le montant de la cotisation ?

Ce montant dépend  :

• de la formule d’indemnisation choisie par l’assuré ou son employeur : il en existe 7 différentes ;
• du niveau de risque que nous estimons en fonction notamment de la nature du travail.

Pour en savoir plus, consultez le document Tarif.

Qui a droit à ce contrat complémentaire ?

Seuls les travailleurs salariés ont le droit de souscrire un contrat complémentaire Accidents du travail.

Attention : il faut être affilié au Régime général pour souscrire ce contrat.