Affilier son personnel

Pour qui ?

Pour tout employeur souhaitant affilier au minimum 5 de ses employés.

Quelles périodes sont couvertes par l’affiliation ?

Les périodes suivantes sont couvertes par l’affiliation :

• les périodes au cours desquelles vous exercez votre activité professionnelle dans un pays autre que ceux de l’EEE ou que la Suisse ;
• les périodes au cours desquelles vous êtes temporairement détaché (maximum 6 mois) dans un pays de l’EEE ou en Suisse ;
• la durée du congé contractuel suivant immédiatement les périodes précitées ;
• une période de douze mois maximum suivant immédiatement une de ces périodes, pour autant que vous n’exerciez aucune activité lucrative. Attention, le chômage est considéré comme activité lucrative.

Vous pouvez aussi couvrir a posteriori, par le paiement d’une prime unique, les périodes pendant lesquelles vos employés étaient dans les conditions d’affiliation. Ils peuvent aussi eux-mêmes payer une telle prime.

Comment affilier son personnel ?