Indemnités après un accident du travail

Frais médicaux

Tous les soins médicaux, pharmaceutiques et chirurgicaux dus aux lésions subies lors de votre accident du travail sont remboursés par l’entreprise d’assurances, ou par Fedris si votre accident a eu lieu avant le 01.01.1988.

Dès que vos lésions sont consolidées, c’est-à-dire lorsque votre état de santé est stabilisé, vous devez contacter l’entreprise d’assurances ou Fedris et demander l’accord préalable du médecin-conseil sur le remboursement :

• des séances de kinésithérapie ;
• des interventions chirurgicales ;
• des hospitalisations de plus d’1 jour.

Le tarif de remboursement des soins médicaux correspond au tarif INAMI (ticket modérateur inclus). Si vous avez obtenu un accord préalable, les frais médicaux non repris dans la nomenclature de l’INAMI peuvent être remboursés suivant leur coût réel. Ce coût doit néanmoins rester raisonnable par rapport au tarif de prestations analogues reprises dans la nomenclature de l’INAMI.
Les produits pharmaceutiques prescrits par un médecin sont, quant à eux, remboursés intégralement. 
En ce qui concerne les frais d’hospitalisation, tous les suppléments réclamés par l’hôpital pour l’utilisation d’une chambre individuelle ou à 2 lits restent à votre charge. Il en va de même pour les frais additionnels tels que la location de téléviseur, le téléphone, les boissons, etc.

Frais de déplacement

Vos frais de déplacement sont pris en charge si vous devez vous déplacer notamment :

• à la demande de l’entreprise d’assurances ou de Fedris ;
• à la demande du Tribunal du travail ;
• pour vous faire soigner.

Si le déplacement s'effectue en transports en commun, les frais sont intégralement remboursés sur présentation du ticket de transport.
Si le déplacement s'effectue avec un autre moyen de transport (en voiture, par exemple) et si la distance à parcourir à partir du domicile est d’au moins 5 km (aller-retour), le remboursement s’élève à 0,2479 € par kilomètre parcouru.
Si le déplacement s'effectue pour des raisons médicales urgentes (en ambulance, taxi, etc.), nous vous remboursons les frais réels.

Votre conjoint(e), vos enfants ou vos parents ont également droit à l'indemnisation de leurs frais de déplacement :

• si la durée de votre hospitalisation est comprise entre 2 et 7 jours, nous remboursons un trajet (aller-retour) pour l’une de ces personnes ;
• au-delà de 7 jours, nous remboursons un trajet (aller-retour) par période d’hospitalisation supplémentaire de 3 jours pour l’une de ces personnes.

Si votre vie est en danger, votre conjoint(e) et un enfant ont droit à l'indemnisation d'un trajet (aller-retour) par jour.

Dans quel cas avez-vous droit à une indemnité d’incapacité temporaire totale de travail ?

Vous percevez une indemnité d’incapacité temporaire totale de travail lorsque vous ne pouvez pas retravailler immédiatement après votre accident du travail.

Dans ce cas, le jour de l'accident, vous êtes payé normalement pour les heures non prestées à la suite de votre accident. À partir du lendemain, vous avez droit à une indemnité journalièred’incapacité temporaire totale de travail.

Comment cette indemnité journalière est-elle calculée ?

L'indemnité journalière est calculée en fonction de votre rémunération de base. Il s'agit de la rémunération que vous avez gagnée l'année précédant votre accident pour la fonction que vous occupiez au moment de l'accident. Plus concrètement, le calcul est le suivant : (rémunération de base x 90 %) /365.

Dans quels cas avez-vous droit à une indemnité d’incapacité temporaire partielle de travail ?

Après votre accident du travail , le médecin peut décider que vous êtes capable :

• soit de reprendre à horaire réduit le travail que vous exerciez au moment de l'accident ;
• soit d’exercer un travail adapté à votre situation.

Si vous acceptez de reprendre le travail, vous avez droit à une indemnité journalièred’incapacité temporaire partielle de travail.

Comment cette indemnité journalière est-elle calculée ?

L'indemnité journalière est égale à la différence entre votre salaire avant l'accident et celui gagné lors de la reprise du travail.

Que se passe-t-il si vous refusez la remise au travail ou si vous y mettez fin ?

Si vous disposez d’une raison valable (qui est évaluée par l'entreprise d'assurances et, en cas de désaccord, par le tribunal du travail), vous avez droit à une indemnité journalière d'incapacité temporaire totale de travail (voir ci-dessus).

Si vous n’avez pas de motif valable, vous avez droit à une indemnité journalière qui est calculée en fonction de votre rémunération de base et de votre taux d'incapacité de travail. Si votre taux d'incapacité de travail s'élève à 40 % par exemple, votre indemnité journalière est égale à : (rémunération de base x 40 %) /365.

Pendant combien de temps avez-vous droit à ces indemnités ?

Que vous soyez en incapacité temporaire totale ou partielle, vous recevez une indemnité journalière pour chaque jour d'incapacité de travail, y compris pour les week-ends. Cette indemnité vous est versée jusqu’à ce que vous soyez déclaré guéri ou qu’un taux d’incapacité permanente de travail soit fixé.

Dans quel cas avez-vous droit à une indemnité d’incapacité permanente de travail ?

Vous percevez une indemnité d’incapacité permanente de travail si, lors de la consolidation de vos lésions, c’est-à-dire lorsque votre état de santé est stabilisé, vous n’avez pas retrouvé la capacité de travail dont vous disposiez avant votre accident.

C’est le médecin-conseil de l’entreprise d’assurances qui évalue votre taux d’incapacité permanente de travail. Il tient compte pour ce faire de plusieurs facteurs : vos lésions, votre âge, votre qualification professionnelle, vos possibilités d’adaptation et de recyclage, etc.

On parle d’incapacité permanente totale si vous ne pouvez plus vous procurer de revenus réguliers par votre travail et d’incapacité permanente partielle si, malgré vos lésions, vous êtes toujours capable de travailler.

Comment cette indemnité est-elle calculée ?

L'indemnité dépend de votre taux d’incapacité permanente de travail et de votre rémunération de base, qui correspond à la rémunération que vous avez gagnée l'année précédant votre accident pour la fonction que vous occupiez au moment de l'accident.

Plus concrètement…

Si votre taux d’incapacité permanente de travail est inférieur à 5 %, le calcul est le suivant : (rémunération de base x taux d'incapacité permanente)/2.

S’il est compris entre 5 et 10 %, l’indemnité se calcule comme ceci : ((rémunération de base x taux d'incapacité permanente) x75)/100.

S’il est supérieur à 10 %, on applique le calcul suivant : rémunération de base x taux d'incapacité permanente.

Si vous souhaitez connaître le montant exact de votre indemnité, n’hésitez pas à prendre contact avec Fedris.

Pendant combien de temps avez-vous droit à cette indemnité ?

Vous y avez droit à vie.

On parle d’allocation pendant le délai de révision. Il s’agit de la période de 3 ans qui commence à la date du règlement de votre accident et durant laquelle votre taux d’incapacité permanente de travail peut encore augmenter ou diminuer.

Après ce délai de révision, on parle de rente.

Qu’est-ce qu’un accident mortel du travail ?

On parle d’accident mortel du travail lorsque la victime décède immédiatement après son accident, si elle décède plus tard des suites de son accident ou si ses lésions ont précipité son décès.

Quelles sont les indemnités en cas d’accident mortel du travail ?

Les frais funéraires
L’entreprise d’assurances verse une indemnité à la personne qui a payé les frais d’enterrement. Cette indemnité est calculée en fonction de la rémunération de base de la victime. Il s'agit de la rémunération qu’elle a gagnée l'année précédant son accident pour la fonction qu’elle occupait au moment de son accident. Plus concrètement, le calcul est le suivant : (rémunération de base de la victime x 30)/365.

Les frais de transport
L’entreprise d’assurances prend intégralement en charge tous les frais de transport du corps de la victime vers le lieu où sa famille souhaite l’enterrer, même si c’est à l’étranger.

La rente
La rente est versée au(x) bénéficiaire(s) de la victime décédée (voir ci-dessous). Elle est calculée en fonction de la rémunération de base de la victime et de son degré de parenté avec le(s) bénéficiaire(s). Selon le cas, la rente est payée à vie ou est limitée dans le temps. Plus d’infos ? Consultez le site internet de Fedris.

L’allocation de décès
L’allocation de décès n’est versée qu’au(x) bénéficiaire(s) d’une victime en incapacité permanente qui décède des suites de son accident du travail après le délai de révision, soit après les 3 premières années suivant le règlement de son accident. L’allocation de décès est calculée sur la base d’un montant forfaitaire et est, selon le cas, payée à vie ou limitée dans le temps.

Qui a droit à une rente ou à une allocation de décès ?

Il existe 5 catégories de bénéficiaires, appelés aussi ayants droit :

1. Le conjoint ou le cohabitant légal (sous certaines conditions). Le conjoint divorcé ou séparé de corps y a également droit s’il perçoit une pension alimentaire.
2. Les enfants à condition qu’ils soient orphelins et bénéficient encore d’allocations familiales.
3. Les parents s’ils bénéficiaient directement de la rémunération de la victime ou habitaient sous le même toit qu’elle et à condition qu’il n’y ait pas d’enfant ayant droit.
4. Les petits-enfants pour autant qu’ils soient orphelins et bénéficiaient directement de la rémunération de la victime ou habitaient sous le même toit qu’elle.
5. Les frères et sœurs à condition qu’il n’y ait pas d’autre ayant droit.

De quoi s’agit-il ?

Si, après un accident du travail, votre état exige l’aide d’une autre personne pour accomplir les gestes courants de la vie (faire votre toilette, vous nourrir, vous déplacer...), le médecin-conseil peut décider de vous octroyer une allocation complémentaire : l’allocation pour aide de tiers.

Puisque cette allocation est censée financer l’aide d’une personne tierce, elle ne vous est plus payée à partir de votre 91^e jour d’hospitalisation consécutif.

Comment l’aide de tiers est-elle évaluée ?

Pour évaluer l’aide de tiers, le médecin-conseil se base sur une grille contenant une série d’affirmations sur 6 activités essentielles de la vie quotidienne :

1. Se déplacer ;
2. Absorber ou préparer sa nourriture ;
3. Assurer son hygiène personnelle et s’habiller ;
4. Entretenir son habitat et accomplir des tâches ménagères ;
5. Vivre sans surveillance, être conscient des dangers et être en mesure d’éviter les dangers ;
6. Communiquer et avoir des contacts sociaux.

Plus ces possibilités sont limitées, plus le besoin d’aide de tiers est important et plus l’allocation octroyée est élevée.

Comment l’allocation pour aide de tiers est-elle calculée ?

Le montant maximum annuel de l’allocation pour aide de tiers est égal à 12 fois le salaire minimum mensuel moyen garanti. Celui-ci est fixé par le Conseil national du travail et il est indexé régulièrement.

L’allocation pour aide de tiers peut également être diminuée si une nouvelle prothèse réduit vos besoins d’aide d’une autre personne.

Cette allocation n’est pas soumise aux cotisations sociales ni au précompte professionnelle.