Qui déclarer ?
Qui est concerné par la déclaration obligatoire Limosa ?
L'obligation de déclaration Limosa s'applique à tous les :
- travailleurs qui viennent travailler temporairement ou partiellement en Belgique et qui ne sont en principe pas assujettis à la sécurité sociale belge.
- indépendants qui viennent temporairement ou partiellement exercer une activité indépendante dans un secteur à risques (construction, transformation de la viande ou nettoyage) en Belgique, mais qui n'y résident pas en permanence ou n'y sont pas établis, qu'ils soient ou non assujettis à la sécurité sociale belge.
Travailleurs
En général, il convient d'effectuer une déclaration lors de l'engagement de travailleurs qui :
- travaillent habituellement dans un autre pays que la Belgique
- sont embauchés dans un autre pays que la Belgique
En d'autres termes : la déclaration obligatoire Limosa s'applique à tous les travailleurs engagés temporairement ou partiellement en Belgique par un employeur non belge.
Indépendants
Une notification est requise pour tout travailleur indépendant qui vient temporairement ou partiellement exercer une activité indépendante dans un secteur à risques en Belgique, mais qui n'y réside pas en permanence ou n'y est pas établi.
- Construction Nouvelle fenêtre
- Transformation de la viande Nouvelle fenêtre
- Nettoyage Nouvelle fenêtre
Exceptions
Il existe des exceptions à cette obligation générale. Il s'agit surtout d'exemptions pour des missions de courte durée en Belgique.
En outre, tous les travailleurs transfrontaliers ne sont pas concernés par l'obligation de déclaration. Vérifiez concrètement si le domaine d'application de l'obligation de déclaration s'étend aux travailleurs ou indépendants concernés.
Les situations suivantes n'impliquent par exemple pas d'obligation de déclaration :
- Les travailleurs qui résident à l'étranger et qui ne travaillent que pour un employeur belge ou étranger, pour une durée indéterminée sur le territoire belge (travailleurs frontaliers).
- Les travailleurs qui exercent habituellement des activités professionnelles dans divers pays pour un employeur belge, comme les représentants commerciaux.